Le texte soumis au vote ce dimanche prévoit d’en finir avec les “rémunérations excessives” des patrons. En février, la prime de départ de 60 millions d’euros, que le conseil d’administration du groupe Novartis avait prévue pour son futur ex-président, avait soulevé un véritable tollé dans le pays.
Les Suisses ont voté largement en faveur de l’interdiction des “rémunérations abusives” des patrons des sociétés suisses cotées en Suisse ou à l’étranger, et notamment de leurs parachutes dorés. L’initiative Minder, du nom de son initiateur, a largement été plébiscitée: selon la Chancellerie fédérale, elle a été acceptée par 67,9% des voix et tous les cantons ont dit “oui”, ce qui est très rare.
“C’est une excellente journée pour les actionnaires”, a déclaré à la télévision suisse RTS Dominique Biedermann, directeur de la fondation Ethos, une organisation d’actionnaires qui représente 141 fonds de pension.
Egalement interrogé par la télévision, Thomas Minder, chef d’entreprise et sénateur UDC (Union démocratique du centre, droite populiste), a indiqué qu’il n’était “pas surpris” et a estimé que “le peuple a décidé de donner un signal fort envers les conseils d’administration, le Conseil fédéral (gouvernement, ndlr) et le Parlement”.
Trois principales dispositions sont prévues pour en finir avec les “rémunérations excessives” des patrons. Les sanctions en cas d’infraction vont d’une amende correspondant à six ans de revenu à trois années de prison.
Selon le texte soumis au vote des Suisses, la durée du mandat des membres du conseil d’administration devra être limitée à une année, et certaines formes de rémunérations, telles que les indemnités de départ -communément appelées parachutes dorés- ou les primes pour des achats d’entreprises, seront interdites. En outre, aux termes du texte, les rémunérations du conseil d’administration et de la direction devront être approuvées obligatoirement par l’assemblée générale des actionnaires, qui devront voter chaque année la somme des rémunérations mise à disposition des membres du conseil d’administration et de la direction. “Même s’il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué, vers la fin on avait l’impression que l’initiative allait passer, surtout avec l’effet Vasella”, a expliqué Roby Tschopp, directeur d’Actares, une association qui regroupe plus de 1.300 actionnaires en Suisse, ainsi que des caisses de pensions et des communes.
Un texte vivement combattu par les autorités suisses
La prime de départ de 72 millions de francs suisses (60 millions d’euros), que le conseil d’administration du groupe pharmaceutique Novartis avait prévue pour son futur ex-président Daniel Vasella, avait soulevé en Suisse un véritable tollé fin février. M. Vasella, qui a été pendant des années le patron le mieux payé de ce pays, a finalement renoncé à ce parachute en or massif.
Les sondages menés avant le scrutin avaient déjà prédit le “oui” à l’initiative -un droit donné aux citoyens suisses de faire une proposition de modification de loi.
Ce texte a été vivement combattu par les autorités suisses, notamment le gouvernement et le Parlement, qui ont mis au point un contre-projet, moins réformateur et permettant d’opter pour des dérogations dans le cas des indemnités de départ.
Si le texte de M. Minder est adopté, il faudra encore attendre plus d’un an avant sa mise en oeuvre. Le gouvernement suisse devra en effet d’abord rédiger un projet de loi respectant les principales dispositions de l’initiative, puis la faire approuver par le Parlement. Faute de majorité, c’est le contre-projet qui entrerait directement en vigueur.
Pour sa part, M. Tschopp a indiqué espérer que le Parlement reste fidèle au texte de l’initiative. En Suisse, a-t-il expliqué, “le Parlement a mandat de mettre en oeuvre” la volonté du peuple. Mais les experts s’attendent à de longs débats, en raison notamment de la technicité du sujet. En outre, seuls le Parti socialiste et les Verts ont soutenu l’initiative, la droite et le centre l’ayant combattu.
Apparus aux Etats-Unis au début des années 1980, les “golden parachutes” devaient permettre d’attirer des dirigeants capables de redresser la situation des multinationales.
Peu à peu, les sociétés européennes ont, elles aussi, eu recours à ce dispositif. Mais d’énormes indemnités de départ touchées par certains patrons, indépendamment de leur bilan, ont suscité de vives polémiques.
En France, les parachutes dorés et autres retraites chapeaux ne sont pas interdits mais sont soumis à cotisations sociales. Le gouvernement a récemment alourdit la taxation des parachutes dorés et des retraites chapeaux (dans la loi de finances rectificative de 2012).
En Europe, quatre ans après le début de la crise financière, l’Union européenne s’apprête à imposer aux banques un renforcement de leur capital et envisage pour la première fois de plafonner les bonus des banquiers, une décision qui suscite l’ire de Londres même si elle reste à confirmer.
