Les ristournes incriminées étaient appliquées dans le cadre des conventions que bpost avait conclu avec de grands clients ou avec des intermédiaires, précise le conseil. Certaines de ces ristournes pouvaient atteindre 50% du tarif de base. Le problème principal, selon le conseil de la concurrence, concernait le modèle de tarification appelé "par expéditeur", qui ne permettait pas aux intermédiaires de consolider le courrier de leurs clients afin de bénéficier des ristournes basées sur le volume, excepté s'ils identifiaient les expéditeurs pour lesquels ils avaient rassemblé le courrier. Le conseil est arrivé à la conclusion que ce traitement différent des grands clients, d'une part, et des intermédiaires, d'autre part, soulevait des problèmes en matière de concurrence sur le marché des services postaux en Belgique, où bpost occupe une position très importante. (FUL)

Les ristournes incriminées étaient appliquées dans le cadre des conventions que bpost avait conclu avec de grands clients ou avec des intermédiaires, précise le conseil. Certaines de ces ristournes pouvaient atteindre 50% du tarif de base. Le problème principal, selon le conseil de la concurrence, concernait le modèle de tarification appelé "par expéditeur", qui ne permettait pas aux intermédiaires de consolider le courrier de leurs clients afin de bénéficier des ristournes basées sur le volume, excepté s'ils identifiaient les expéditeurs pour lesquels ils avaient rassemblé le courrier. Le conseil est arrivé à la conclusion que ce traitement différent des grands clients, d'une part, et des intermédiaires, d'autre part, soulevait des problèmes en matière de concurrence sur le marché des services postaux en Belgique, où bpost occupe une position très importante. (FUL)