Ce vendredi, la Belgique, l'Allemagne, la France, le Portugal, l'Espagne, l'Autriche, la Slovénie, la Grèce, la Finlande et la Roumanie ont indiqué qu'ils étaient prêts à participer à une coopération renforcée sur la TTF. D'autres pays veulent étudier encore la question avant de se prononcer.

Après le constat officiel de l'échec des négociations à 27, ce vendredi, les Etats favorables à la taxe vont désormais se concerter, avant de soumettre une requête de coopération renforcée à la Commission européenne. Celle-ci déposera ensuite une proposition.

Ce mécanisme permet à un nombre limité d'Etats membres (au minimum neuf) de contourner la règle de l'unanimité et d'avancer seuls sur une proposition. Il a déjà été utilisé l'an dernier pour contourner l'opposition de l'Espagne et de l'Italie à un compromis sur le brevet européen.

Le commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta, s'est déclaré "prêt à agir rapidement" dès que la demande aura été déposée. Ensuite, les progrès "dépendront beaucoup de la détermination politique", a-t-il souligné.

Dans le cas du brevet, cinq mois ont été nécessaires pour parvenir à un accord sur la coopération renforcée, a-t-il souligné à titre d'exemple - même si un nouveau blocage au sein même du groupe avancé est survenu entre-temps et bloque à nouveau le dossier.

Trends.be, avec Belga

Ce vendredi, la Belgique, l'Allemagne, la France, le Portugal, l'Espagne, l'Autriche, la Slovénie, la Grèce, la Finlande et la Roumanie ont indiqué qu'ils étaient prêts à participer à une coopération renforcée sur la TTF. D'autres pays veulent étudier encore la question avant de se prononcer. Après le constat officiel de l'échec des négociations à 27, ce vendredi, les Etats favorables à la taxe vont désormais se concerter, avant de soumettre une requête de coopération renforcée à la Commission européenne. Celle-ci déposera ensuite une proposition. Ce mécanisme permet à un nombre limité d'Etats membres (au minimum neuf) de contourner la règle de l'unanimité et d'avancer seuls sur une proposition. Il a déjà été utilisé l'an dernier pour contourner l'opposition de l'Espagne et de l'Italie à un compromis sur le brevet européen. Le commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta, s'est déclaré "prêt à agir rapidement" dès que la demande aura été déposée. Ensuite, les progrès "dépendront beaucoup de la détermination politique", a-t-il souligné. Dans le cas du brevet, cinq mois ont été nécessaires pour parvenir à un accord sur la coopération renforcée, a-t-il souligné à titre d'exemple - même si un nouveau blocage au sein même du groupe avancé est survenu entre-temps et bloque à nouveau le dossier. Trends.be, avec Belga