Transparence sur les commissions bancaires, ce qui va changer pour l’épargnant

Fini de se sucrer sur le dos de l’épargnant sans rien lui dire. D’ici quelques mois, banques et autres gestionnaires de fortune devront dévoiler le montant des commissions perçues sur les fonds de placement qu’ils vendent à leurs clients.

Déjà secoués par les taux bas et la transformation numérique, c’est un autre bouleversement qui attend les banquiers : la suppression de certaines commissions. D’ici quelques mois, il leur sera en effet interdit de passer sous silence les commissions de distribution perçues lors de la vente d’une sicav ou d’un fonds. En clair, le client devra être informé du lien de rémunération entre une banque et les fonds de placement qu’elle lui conseille. Dans certains cas, ces commissions devront même lui être reversées. De quoi donner la migraine à pas mal d’institutions financières, dont certaines vivent de ces commissions. Cela sans oublier l’ampleur des adaptations techniques pour se conformer à ces règles plus strictes.

1. De quoi parle-t-on exactement ?

La directive MiFID (pour Markets in Financial Instruments Directive) est une réglementation qui a pour but de mieux protéger les épargnants, en créant davantage de concurrence et de transparence à l’intérieur du marché européen. Depuis son entrée en vigueur en 2007, ” elle a changé beaucoup de choses, relève Olivier Leleux, patron de la société de Bourse du même nom. Elle nous oblige par exemple à passer des ordres de Bourse sur un maximum de marchés pour obtenir le meilleur prix d’exécution pour les clients (best execution)”. Surtout, elle impose non seulement aux sociétés de Bourse mais aussi aux banques de bien connaître leurs clients. A cet effet, elles doivent établir un profil de risque individuel, et ainsi évaluer les connaissances du client et son expérience en matière financière, de même que ses objectifs et ses capacités. But : éviter que les épargnants ne placent leurs avoirs dans des produits qui ne leur conviennent pas. Seulement voilà : la crise financière est passée par là et a mis en lumière certains manques. Les épargnants qui ont tout perdu avec Fortis et Dexia en savent quelque chose, eux qui croyaient avoir placé leurs économies dans des produits ” sûrs “. Raison pour laquelle un projet de réforme baptisé MiFID 2 a vu le jour.

2. Quelles conséquences pour les banques ?

Si la nouvelle mouture de la directive (MiFID 2) maintient les principes fondamentaux de la première version (MiFID 1), elle y apporte néanmoins des évolutions significatives : profils d’investissement plus détaillés, transparence dans la gestion de portefeuille, etc. En clair, ” les institutions financières devront encore améliorer la connaissance qu’elles ont de leurs clients en les interrogeant davantage sur leur situation personnelle et financière, leurs objectifs d’investissement et leur compréhension des instruments financiers “, situe Patrick Siméons, head of marketing & communication chez Puilaetco Dewaay. A cet effet, ” un questionnaire plus détaillé encore que précédemment ainsi qu’un véritable test de connaissances seront soumis aux clients, indique Monica Bernal, business manager regulatory au sein de la société de consultance DynaFin. Tous les questionnaires seront similaires. Le consommateur aura l’impression d’être traité de la même façon d’une banque à l’autre. Il devrait être ainsi en mesure de mieux pouvoir comparer les offres “. C’est une réglementation plus ” éducationnelle “, renchérit Jean-Pierre Buyle, avocat spécialisé en droit bancaire (Buyle Legal)

Un autre changement fondamental concerne ce que les spécialistes appellent les inducements, à savoir les frais de gestion que certains émetteurs (asset manager, société de gestion) rétrocèdent aux distributeurs de leurs fonds (banque, gestionnaire de patrimoine). Dès janvier 2018, ce type de commission sera strictement interdit dans le cadre de la fourniture de conseils indépendants et de la gestion de fortune discrétionnaire (cas où la banque s’occupe de tout). Afin d’éliminer les conflits d’intérêts, il est en effet prévu que les professionnels du private banking ne puissent plus recevoir de rétrocessions lorsqu’ils mettent des fonds dans le portefeuille de leurs clients. Autrement dit, ils vont perdre ces commissions qu’ils ont l’habitude de percevoir des maisons de gestion dont ils vendent les fonds et qui peuvent aller jusqu’à 1 % des montants versés, en plus des frais de gestion. Bref, ” pour les clients en gestion discrétionnaire, l’intégralité de ces commissions devra être portée à la connaissance du client et lui être restituée par la banque “, souligne Monica Bernal.

3. Ce qui va changer pour l’épargnant ?

Cette transparence accrue sur les coûts et les frais réels réclamés est bien évidemment une bonne nouvelle pour l’épargnant. ” Ce sera tout profit pour lui, puisqu’il saura exactement ce que lui coûte la souscription d’un fonds, observe Olivier Leleux. Il va pouvoir se rendre compte par là si le conseil fourni est objectif ou pas. C’est d’ailleurs un principe que nous appliquons depuis longtemps chez Leleux puisque nous ne touchons aucune commission sur les fonds sélectionnés en gestion de portefeuille. ”

Même son de cloche du côté de Puilaetco Dewaay : ” La mise en place de MiFID2 au sein du secteur devrait accroître la protection dont l’investisseur privé bénéficie, soutient Patrick Siméons. Il pourra notamment compter sur une plus grande transparence au niveau de points essentiels comme les frais ou l’adéquation des conseils qu’il recevra de la part de son gestionnaire. Il sera dans le même temps amené à avoir des contacts plus pointus avec l’institution qui devra se montrer apte à le guider au travers de ces nouvelles exigences. Ce nouveau cadre ne devrait pas avoir d’impact sur la qualité de l’offre et du service dont le client bénéficie chez Puilaetco Dewaay à ce jour. Il continuera à profiter des principales raisons qui le poussent à se tourner vers une institution financière comme la nôtre : un savoir-faire en matière financière et une relation personnalisée en ce qui concerne la gestion de ses avoirs. Pour ce qui est de l’impact de MiFID 2 sur les marges de la banque, et plus particulièrement la suppression (partielle) des rétrocessions, nous envisageons cet élément avec sérénité. En effet, nous avons toujours basé nos services de gestion sur un large éventail d’instruments financiers et de fonds de tiers (architecture ouverte), sans être guidés par l’existence ou non de rétrocessions. Nous ne basons pas notre modèle de prospérité et de croissance à long terme sur cet élément uniquement mais bien sur la satisfaction, et la fidélité de nos clients. Nous ne changerons pas notre philosophie “.

Néanmoins, ” certaines institutions pourraient choisir de ne pas renoncer à ces commissions et opter pour un statut de conseiller non indépendant, souligne Monica Bernal. Paradoxalement, un même fonds pourrait alors présenter des coûts différents, et donc des performances différentes, d’une banque à l’autre. ” Les commissions pourraient donc ne pas disparaître totalement, mais le client devra en être informé par la banque. ” Les rétrocessions existeront toujours en cas de conseil non indépendant, confirme Jean-Pierre Buyle, mais elles seront encadrées par diverses obligations de transparence. Toutes les conversations téléphoniques devront par exemple être enregistrées. ”

4. Les banquiers privés vont-ils disparaître ?

” A côté du point positif que représente une protection accrue des investisseurs privés, cette nouvelle directive implique des adaptations et des investissements majeurs pour tous les acteurs réglementés, note Patrick Siméons. Par exemple, afin de compenser la disparition des rétrocessions, certains gestionnaires pourraient être tentés d’augmenter leurs frais de gestion, ce qui in fine ne changerait rien pour le client dans la mesure où des rétrocessions lui seraient reversées directement par la banque. D’autres décideront probablement de renforcer leurs gammes de produits maison en vue de préserver leur rentabilité. Enfin, étant donné la complexité administrative que risque de générer le service de conseils, certains acteurs pourraient être tentés d’arrêter purement et simplement de proposer cette solution et se tourner vers des solutions standardisées. ”

Un avis que partage Jean-Pierre Buyle pour qui MiFID 2 aura inévitablement des effets sur l’offre commerciale. ” Il est clair que ces nouvelles règles en matière de rétrocessions auront un impact sur les coûts. Ces derniers vont augmenter et les banques vont essayer de répercuter cette hausse sur les clients. L’offre devrait également se réduire. Certaines banques vont se recentrer sur les fonds maison au détriment des fonds de tiers. Afin de limiter les coûts, les tickets d’entrée vont diminuer et elles vont accepter des clients à revenus un peu moindres. Tout cela risque de détériorer la gestion de portefeuille qui sera moins diversifiée pour ces clients-là. Les procédures prennent du temps et ralentissent la relation commerciale. C’est sans doute le prix de la professionnalisation du conseil en investissement, mais le sur-mesure et les banquiers privés existeront toujours pour les clients les plus fortunés “, juge l’avocat, pour qui on risque d’assister à un clivage plus accru de la clientèle.

5. Le secteur sera-t-il prêt pour le 3 janvier 2018 ?

Outre des changements de business model, accentués aussi par l’émergence des fintechs et des robots conseillers, les impacts sont également importants sur le plan opérationnel. Avant une transaction, la banque devra par exemple fournir de manière systématique au client une déclaration d’adéquation, détaillant les conseils prodigués et précisant pourquoi ceux-ci répondent à ses objectifs. ” Il s’agit là d’une obligation tout à fait nouvelle qui n’existait pas avant, souligne Olivier Leleux. Les processus vont être considérablement alourdis. ” De fait, ” MiFID 2 implique de profondes modifications en termes d’organisation interne, de formation des équipes, de développements informatiques et de communication envers nos clients afin de répondre à l’ensemble des exigences de cette nouvelle directive qui va révolutionner le secteur bancaire, indique Patrick Siméons. Bien que nous ne connaissions pas encore précisément la manière dont cette directive s’appliquera en Belgique, nos équipes s’attellent depuis deux ans à préparer son entrée en vigueur tout en minimisant les conséquences administratives ou lourdeurs opérationnelles éventuelles pour nos clients. ”

C’est dire si le chantier est énorme. ” Ce sont des projets qui se comptent en dizaines de millions d’euros, confie Monica Bernal. Outre la partie technique, l’aspect capital humain n’est pas à négliger, dans une grande banque, c’est parfois 4.000 à 5.000 collaborateurs qu’il faut former. ” Raison pour laquelle l’application de la directive a été reportée au 3 janvier 2018. Surtout que certains textes manquent encore. Les arrêtés royaux qui transposent la directive en droit belge sont attendus pour fin juin. Il ne restera alors que six petits mois au secteur pour s’adapter. Des ajustements seront donc très probablement nécessaires dans le courant de 2018.