Le parquet de Bruxelles souhaite que sept ex-administrateurs de Fortis soient poursuivis pour faux en écriture dans les comptes annuels, escroquerie et infractions à l’article 39 de la loi du 2 août 2002 relatif à la supervision du secteur financier et aux services financiers, qui prévoit des obligations en matière d’information.
Sont ainsi mis en cause l’ancien président de Fortis Maurice Lippens, l’ancien CEO Jean-Paul Votron, le successeur de celui-ci Herman Verwilst, l’ancien directeur financier Gilbert Mittler et son ancien bras droit Lars Machenil, l’ancien patron de la banque d’affaires Filip Dierckx et enfin l’ancien “risk-manager” Reginald De Gols.
L’avocat des parties civiles plaide pour un accord à l’amiable
Me Geert Lenssens, qui représente de nombreux anciens actionnaires de Fortis, plaide pour que le parquet de Bruxelles et les sept anciens dirigeants de la banque négocient afin de tenter de dégager un accord à l’amiable. “Si c’est possible dans un dossier de fraude de plusieurs millions dans le secteur des diamants, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible dans ce cas-ci”, a-t-il déclaré jeudi, alors que la chambre du conseil a reporté sine die l’examen de l’affaire.
“Tant le parquet que les anciens responsables peuvent prendre l’initiative d’une tentative de règlement à l’amiable. Je sais que ce système fait l’objet de critiques car c’est une forme de justice de classe mais dans cette affaire, un accord à l’amiable serait également favorable aux petits actionnaires”, a poursuivi Geert Lenssens.
Selon ce dernier, le parquet ne serait pas opposé à cette option mais aucune décision n’a encore été prise. On ignore par ailleurs l’avis des anciens responsables de Fortis sur le sujet.
Me Laurent Arnauts réclame une enquête sur les relations avec réviseurs et CBFA
Me Laurent Arnauts, qui représente les intérêts de 1.300 actionnaires de Fortis, a lui demandé des devoirs d’enquête complémentaires portant sur la communication entre Fortis et ses réviseurs ainsi qu’entre la banque et le gendarme du secteur à l’époque, la CBFA (commission bancaire, financière et des assurances). Il souhaite également que la période infractionnelle soit étendue à 2007 alors qu’actuellement, elle ne concerne que l’année 2008.
“En 2007, lors de la reprise d’ABN Amro, des erreurs de communication ont déjà été commises”, estime en effet Me Arnauts. Quant à la communication entre le groupe, ses réviseurs et la CBFA, elle devrait elle aussi faire l’objet de devoirs supplémentaires, les organes de contrôle s’étant montrés trop laxistes avec la politique menée par les hauts dirigeants du bancassureur, poursuit l’avocat.
“Il s’agit de fermer un certain nombre de portes. Les enquêteurs ont effectué du très bon travail. Des devoirs complémentaires ne devraient dès lors pas prendre trop de temps. Et quoi qu’il en soit, un arrêt de quelques mois dans un aussi gros dossier ne me paraît pas insurmontable”, a conclu Me Arnauts.
L’avocat de Dolor s’insurge contre les poursuites lancées par le parquet
Me Ronny Baudewijns, l’avocat de l’association Dolor et de son président Hendrik Boonen, estime quant à lui “absurde” que le parquet de Bruxelles souhaite poursuivre ses clients dans ce dossier. Le parquet les accuse d’escroquerie en raison de la politique agressive menée afin de rallier sous la bannière de Dolor les actionnaires minoritaires de Fortis. “Sans nous, il n’y aurait pas eu d’enquête sur Fortis. C’est un des actionnaires qui s’étaient signalés auprès de Dolor qui a porté plainte avec constitution de partie civile. Et maintenant, le parquet veut poursuivre l’association et son président pour les 25 euros réclamés en tant que cotisation d’adhésion alors que l’actionnaire en question n’a jamais porté plainte contre nous et ne nous a jamais rien réclamé”, a détaillé Me Baudewijns.
La chambre du conseil de Bruxelles a reporté sine die, ce jeudi, l’examen du dossier Fortis en raison des devoirs d’enquête complémentaires demandés par plusieurs parties.
