L'ESMA annonce dans un communiqué qu'elle a infligé la première amende de son histoire, en condamnant à 30.000 euros de pénalités l'agence de notation canadienne DBRS.

DBRS (Dominion Bond Rating Service) a son siège à Toronto et a été fondée en 1976.

Elle fait office de quatrième agence de notation mondiale, loin derrière les trois géants du secteur, à savoir Standard and Poor's, Moody's et Fitch.

L'ESMA a estimé que DBRS a failli dans son contrôle interne notamment dans le suivi de ses décisions, mais le régulateur a tenu compte du fait que l'agence avait fait en sorte de régler le problème.

Le régulateur avait auparavant prononcé sa première sanction nominative en juin 2014 à l'encontre de Standard and Poor's pour avoir annoncé de manière erronée un abaissement de la note de la France en 2011.

L'ESMA annonce dans un communiqué qu'elle a infligé la première amende de son histoire, en condamnant à 30.000 euros de pénalités l'agence de notation canadienne DBRS. DBRS (Dominion Bond Rating Service) a son siège à Toronto et a été fondée en 1976. Elle fait office de quatrième agence de notation mondiale, loin derrière les trois géants du secteur, à savoir Standard and Poor's, Moody's et Fitch. L'ESMA a estimé que DBRS a failli dans son contrôle interne notamment dans le suivi de ses décisions, mais le régulateur a tenu compte du fait que l'agence avait fait en sorte de régler le problème. Le régulateur avait auparavant prononcé sa première sanction nominative en juin 2014 à l'encontre de Standard and Poor's pour avoir annoncé de manière erronée un abaissement de la note de la France en 2011.