L’an dernier; 190.668 Belges ont bénéficié d’un plan de paiement pour leurs impôts, soit bien plus qu’en 2016, où “à peine” 139.263 contribuables avaient bénéficié de cette facilité, ressort-il des chiffres de l’administration fiscale, cités dans L’Echo mardi.
Alors que le montant total de ces plans de remboursement représentait 354,74 millions d’euros en 2016, il est passé à 482,55 millions d’euros en 2018. L’an dernier, le montant moyen sur lequel portaient ces demandes s’élevait à 2.531 euros, un niveau plus ou moins stable par rapport aux années précédentes. En 2017, il se montait en moyenne à 2.361 euros par plan, contre 2.547 euros en 2016.
“Depuis l’été 2015, les contribuables peuvent demander un paiement échelonné en ligne, via MyMinfin. Et depuis 2017, il est possible de demander un plan de paiement sur quatre mois maximum sans beaucoup de formalités. Même s’il y a des conditions à respecter, souligne Francis Adyns, porte-parole de l’administration fiscale. L’octroi de cette facilité est plus souple, mais doit être justifié. Les intérêts de retard continuent par ailleurs à courir.” “L’octroi d’un plan de paiement sur plus de quatre mois n’est pas automatique, ajoute-t-il. La demande fait notamment l’objet d’une enquête sur les revenus et dépenses du demandeur. Il est extrêmement rare que le fisc accorde plan de paiement sur plus 12 mois.”
