Paradise Papers: ‘Même l’État belge participe joyeusement’

En Belgique, l’investissement dans les paradis fiscaux est tellement enraciné que même l’État participe. Dans les Paradise Papers, la série de révélations que Knack publie avec ses confrères du Tijd et du Soir, les stratégies d’évasion fiscale rivalisent entre elles. Après les Panama Papers de l’année passée, les Paradise Papers se lisent comme une sorte de supermarché de techniques d’optimalisation fiscale, telles que le “Double Irish” ou le détour par une “société commanditaire” néerlandaise. Il y a pratiquement toujours un paradis fiscal quelque part. Tout cela ne vous dit peut-être pas grand-chose: les détails relèvent de la compétence de spécialistes. L’examen de la structure d’entreprise de multinationales relève de la compétence d’un détective habile. Un chercheur expérimenté doit s’armer contre une avalanche de technicité, de labyrinthes administratifs, et, oui, contre l’ennui du comptable.

Les documents du cabinet d’avocat bermudien Appleby ne sont vraiment pas passionnants. Ensemble, les dossiers d’Appleby forment une bombe d’informations qui démontre comment des milliers d’entreprises ont trompé le fisc. Cette complexité fiscale, dont les détails sont repris dans les petits caractères, fait partie d’un système qui doit cacher la justice inhérente aux citoyens ordinaires. “They sentenced me to twenty years of boredom, for trying to change the system from within”, chantait Leonard Cohen. Celui qui souhaite examiner les constructions fiscales de multinationales et d’autres amateurs de paradis fiscaux a besoin d’énergie, de persévérance et de quelques hectolitres de café.

Pour les lecteurs de Knack, le journaliste Kristof Clerix a tenté d’éviter un maximum la technicité des dossiers au profit de preuves formelles dont Nike, Ageas, Whirlpool et Janssen Pharmaceutica réussissent à payer un minimum d’impôts belges. Cette “optimisation” comme on l’appelle par euphémisme, dure parfois pendant des années et dans certains cas elle se poursuit encore aujourd’hui. Non, ces constructions ne sont pas illégales, même si suite à chaque nouveau Panama Papers, LuxLeaks ou SwissLeaks, les actions contre les paradis fiscaux deviennent plus sévères et plus efficaces. Cependant, ces techniques sont obscures et injustes, ce qui n’est pas bon pour une démocratie. Il est temps d’instaurer une imposition transparente, juste et globalement organisée. “Tant qu’il n’y aura pas de conventions internationales, la complexité administrative assommante reste le meilleur allié celui qui pratique l’évasion fiscale.

Aujourd’hui, toute une armée de fiscalistes et d’avocats gagne beaucoup d’argent à exploiter les trous et les échappatoires dans les différentes législations nationales. On commence à se rendre compte – notamment par une série d’initiatives intéressantes au sein de l’OCDE, pourtant pas un club de gauche d’ergoteurs – que l’harmonisation fiscale et la transparence sont, non seulement souhaitées, mais également productives au niveau économique. Le tant vanté ‘level playing field’ – un terrain de jeu égal pour tous ceux qui ont le courage d’entreprendre, y compris les charges réparties équitablement pour tous les types d’entreprises – ne peut que bénéficier au marché libre.

Aujourd’hui, Knack publie la révélation la plus fracassante du volet belge des Paradise Papers : même notre propre État participe joyeusement. Les entrepreneurs belges et la Société belge d’Investissement international (SBI) ont investi dans un projet de prestige vietnamien soutenu par Jean-Luc Dehaene, Steve Stevaert et le prince héritier Philippe. La SBI est un instrument d’investissement dont 63% est aux mains de l’état belge. En soi, le projet de port vietnamien ne pose aucun problème : des dragueurs belges et d’autres entrepreneurs voyaient l’opportunité de donner un coup de pouce au port de Hai Phong, qui n’est pas très éloigné de Hanoi. La réussite a été spectaculaire, et ils ont été applaudis par toutes les banques.

Cependant, les Paradise Papers révèlent que pendant des années tout est passé par une société-écran des Îles Vierges britanniques. Il n’y a pas de preuves que cette construction a permis de pratiquer l’évasion fiscale, mais la réaction de l’un des administrateurs belges étonne : “Je suis toujours parti du principe que c’était un projet au Vietnam”. En d’autres termes : l’administrateur belge ne savait même pas qu’il avait un paradis fiscal en jeu. Son nom : Hans D’Hondt. Aujourd’hui, Hans D’Hondt est président du comité de direction du SPF Finances. En d’autres termes : le grand chef des impôts belges.