Les annonces de François Hollande et Nicolas Sarkozy inquiètent les fortunes françaises. “Les demandes de conseils sur l’exil fiscal en Belgique se multiplient”, confie un avocat.
Le socialiste François Hollande vient d’annoncer son intention de taxer les revenus de ses concitoyens à hauteur de 75 % lorsqu’ils dépassent un million d’euros sur base annuelle. La proposition hérisse les Français fortunés, qui avaient déjà mal encaissé la volte-face du président Nicolas Sarkozy concernant le bouclier fiscal, censé éviter des taux d’imposition supérieurs à 50 %, mais abrogé en juin 2011. Aujourd’hui, les Français aisés se posent à nouveau la question de l’exil fiscal. “Depuis que ce débat est sur la table en France, j’ai au moins un appel par jour de Français candidats à la résidence en Belgique, indique Didier Grégoire, avocat associé chez CMS DeBacker. Ils craignent que leur patrimoine ne s’érode sous le coup de hausses de l’impôt sur la fortune et d’autres taxes.”
Impôt lié à la nationalité
Autre motif de préoccupation : le candidat à la réélection, tout comme le candidat socialiste, proposent de taxer les exilés fiscaux. Nicolas Sarkozy souhaite lever un impôt “lié à la nationalité”, sur les revenus du capital des expatriés français qui payent moins d’impôts à l’étranger. François Hollande préfère se concentrer sur la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, et indique sa volonté de renégocier les conventions bilatérales signées avec ces pays, afin de soumettre les exilés fiscaux à l’impôt français sur la fortune. Ces propositions pourraient-elles décourager les candidats à l’exil ? Didier Grégoire en doute. “Renégocier les conventions préventives de la double imposition prend énormément de temps, précise-t-il. La dernière renégociation de la convention entre la Belgique et la France, sur la situation des transfrontaliers, a pris des années.”
La renégociation de ces conventions bute également sur un autre problème fondamental : la conformité de cette nouvelle conception de la taxation avec les grands principes de la fiscalité en Europe. Taxer ses nationaux quel que soit leur pays de résidence est plutôt un concept américain. Dans l’Union européenne, la règle est la taxation sur le lieu de résidence, sauf exception. “Si la France veut renverser ce principe, soit les autres pays de l’Union feront bloc pour s’y opposer, soit tous les autres pays demanderont de récupérer eux aussi leurs nationaux, avance l’avocat. C’est donc un chantier très vaste auquel s’attaquent les candidats. En attendant que ce dernier aboutisse éventuellement, la Belgique reste un Eldorado pour les Français qui souhaitent céder leur entreprise et protéger leur patrimoine.”
GILLES QUOISTIAUX
