Les banques qui ont été soutenues par l’Etat auront encore la possibilité de verser des bonus et des indemnités de départ à leur topmanagement, d’après les journaux l’Echo et De Tijd, qui ont pu consulter un avant-projet de loi du ministre des Finances, Koen Geens.
L’accord de gouvernement prévoit qu’aucun administrateur ou membre du comité de direction d’une banque soutenue financièrement par l’Etat “ne pourra bénéficier de stock-options, de bonus ou avantages similaires”. Le ministre des Finances Koen Geens (CD&V) a élaboré un avant-projet de loi en ce sens. Son texte n’a toutefois pas convaincu l’ensemble de ses collègues, lors des derniers conseils des ministres. Et pour cause: s’il prévoit très clairement l’interdiction de ces bonus pour les responsables des établissement financiers bénéficiant d’une aide exceptionnelle de l’Etat, il autorise dans la même phrase des exceptions “si cela se justifie”.
Le texte dont l’Echo a pu prendre connaissance, ne précise par la teneur des justifications acceptables. Tout au plus, apprend-on que les autorités de surveillance devront les valider au préalable.
L’avant-projet de loi limite aussi les parachutes dorés pour les dirigeants des banques aidées par l’Etat. Les indemnités de départ seraient alors plafonnées à 12 mois de salaire, sauf si cela conduit à un montant inférieur à ce que la personne aurait reçu, via son ancienneté, si elle était restée un échelon plus bas dans la hiérarchie de la banque.
