La Suisse fait “un grand ménage” afin de régulariser la situation fiscale des avoirs étrangers déposés dans ses banques avant 2017, a souligné mardi le Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales.
“Un grand ménage est en cours” dans le pays et ses banques, a dit à la presse à Genève Jacques de Watteville, qui doit signer mercredi à Bruxelles avec l’Union européenne un accord d’échange automatique d’informations en matière fiscale (EAI).
Il a cité à titre d’exemple la récente lettre envoyée par l’autorité de surveillance des banques suisses (FINMA), qui a sommé les banques genevoises de remettre la liste des comptes de leurs clients transfrontaliers, notamment français, une démarche inédite.
L’accord avec Bruxelles est “très important pour la Suisse, car on règle d’un coup le cas avec 28 pays”, a dit Jacques de Watteville, en ajoutant qu’il allait contribuer “à aplanir les relations avec l’UE”.
Sur le plan interne, le travail législatif a aussi commencé, afin que le cadre légal soit en place d’ici 18 mois.
L’accord EAI prévoit que la Suisse va commencer à collecter début 2017 toutes les informations bancaires de clients européens des banques suisses et les transmettre ensuite à partir de début 2018 aux différents fiscs concernés.
Cet accord signifie ipso facto la fin du secret bancaire suisse pour les clients étrangers des banques helvètes.
