“La taxe bancaire est une menace pour Argenta”

Le secteur bancaire belge juge la taxe bancaire insupportable mais le monde politique ne veut rien y changer tant que la banque Argenta ne retire pas son recours auprès de la Cour constitutionnelle. Jan Cerfontaine, président d’Argenta, trouve cette attitude absurde.

C’est une situation “Catch 22” (*), comme l’a qualifiée Stefaan Decraene, président de Febelfin et patron de Dexia : “Le ministre Didier Reynders ne veut pas adapter la taxe bancaire tant qu’Argenta maintient son action auprès de la Cour constitutionnelle mais Argenta veut d’abord une initiative politique.”

La taxe bancaire belge irrite l’ensemble du secteur. Suite à l’augmentation des dépôts d’épargne, elle s’élève à un montant supérieur à ce qui était prévu et le bénéfice net des banques s’en trouve substantiellement comprimé. Mais les petites banques qui recourent surtout aux dépôts d’épargne pour se financer, sont en fait beaucoup plus lourdement touchées. La taxe de 15 points de base ne porte que sur l’épargne des particuliers. Plus une banque a des dépôts, plus la taxe est élevée.

“Pour l’exercice 2010, Argenta a acté une contribution de 29 millions d’euros”, révèle Jan Cerfontaine, président de son conseil d’administration. Sur un bénéfice net de 82,5 millions d’euros, si l’on en croit les chiffres annuels publiés par Argenta aujourd’hui vendredi (lire l’encadré ci-dessous). “Cette taxe constitue une menace pour le modèle d’autofinancement et de croissance d’Argenta, poursuit-il. On ne peut pas prendre cela à la légère.”

Que reprochez-vous à la taxe bancaire ?

Premièrement, sa base d’imposition. L’Etat se base sur le retail funding, ce qui représente pour Argenta 99 % du bilan. Pour beaucoup de grandes banques, il n’est que de 40 % ou 50 %. La taxe bancaire pénalise les banques qui se financent d’une façon prudente et stable alors que les règles de Bâle III insistent précisément sur l’importance des dépôts de clients stables. Le total du bilan comme base d’imposition aurait été un critère beaucoup plus sensé et équilibré. De plus, la taxe ne tient pas compte du profil de risque de la banque. Si la société exige une contribution pour le risque que le secteur fait courir, alors ce facteur de risque doit être évalué par établissement et calculé dans la taxe.

Avez-vous fait part de ces réflexions au monde politique ?

En 2009, déjà. Mais la réponse que nous avons reçue du gouvernement était que le projet de loi serait adopté sans subir la moindre modification. Cette réaction revenait un peu à dire : nous entendons vos remarques mais nous n’y prêtons pas attention. Le gouvernement a cependant ajouté : plus tard, vous pourrez éventuellement proposer, avec le secteur bancaire dans son ensemble, une alternative qui devra être neutre sur le plan budgétaire.

A-t-il été difficile d’arriver à une alternative qui soit soutenue tant par les grandes banques que par les petites ?

Une alternative budgétaire neutre signifie que, si quelqu’un paie moins, quelqu’un d’autre doit débourser plus. Il n’est pas si facile de parvenir à un consensus sur ce type de problème mais nous y sommes parvenus. Il a fallu de nombreux entretiens pour convaincre les grandes banques qu’elles devaient supporter une plus grande part des charges.

Pourquoi avez-vous néanmoins entamé une procédure en annulation de la loi auprès de la Cour constitutionnelle ?

Parce qu’il n’y a aucune réaction politique à l’alternative proposée par le secteur. Puis le gouvernement est tombé ; il y a eu des élections mais il est vite apparu que la formation d’un gouvernement serait difficile. Entre-temps, le délai pour contester la taxe bancaire devant la Cour constitutionnelle risquait d’échoir. Argenta ne pouvait se permettre de ne pas mettre ce moyen juridique en oeuvre. Pour nous, ce n’est pas une question de “ne pas payer volontiers des impôts”, c’est beaucoup plus que cela.

Combien Argenta doit- elle payer ?

En 2009, nous avons payé 9 millions d’euros pour la protection des dépôts. A l’époque, c’était déjà trois fois plus que les années précédentes. Pour l’exercice 2010, la taxe bancaire, qui n’est rien de plus qu’une nouvelle taxe sur les dépôts, nous a déjà coûté 29 millions d’euros. Et elle n’atteindra sa vitesse de croisière que cette année. Argenta devrait alors verser jusqu’à 35 millions d’euros. Quand on sait que nous avons eu en 2009 un bénéfice de groupe net (banque et assurances) de quelque 75 millions d’euros, vous comprendrez que, pour nous, la taxe bancaire n’est pas une bagatelle.

Propos recueillis par Patrick Claerhout

(*) Expression du langage courant en anglais, issue d’un roman à succès éponyme et qui est utilisée pour décrire une situation kafkaïenne.