“L’impôt sur la plus-value interne a un énorme impact sur les Belges fortunés”, selon Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé auprès du bureau fiscal Bloom Law Firm.
Ce n’est qu’une petite phrase dans la déclaration gouvernementale. “Les plus-values internes seront imposées”, a annoncé le Premier ministre Charles Michel dimanche midi devant le parlement. Cette mesure rapporterait, selon la déclaration gouvernementale, 31 millions d’euros.
“Je pense que ce nouvel impôt peut rapporter des centaines de millions”, déclare Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé auprès du bureau fiscal Bloom Law Firm. “Via une construction autour des plus-values internes, un grand nombre de dirigeants d’entreprise évitent des impôts, en particulier le précompte mobilier sur dividendes. C’est presque une formule standard pour regrouper des actions d’une société opérationnelle dans un holding. Les réserves de la société d’exploitation (ou opérationnelle) peuvent ensuite être rapatriées sous différentes formes fiscalement intéressantes.”
Revenu divers
Si les actions sont vendues avec une plus-value, une exonération s’applique normalement, à condition que l’opération soit considérée comme ‘gestion normale du patrimoine privé’. Il vaut mieux introduire une demande préalable auprès de la commission de ruling, tout comme Karel De Gucht a pu l’expérimenter, lorsque le rendement d’une telle vente avait été qualifié comme un “revenu divers” (imposé à 33%).
“La structure de holding ne peut pas avoir une inspiration purement fiscale”, selon Philippe. “Cela ne sera pas le cas si la construction a par exemple été créée dans le cadre d’un plan de succession ou pour centraliser des filiales.”
Impact énorme
Selon l’avocat, la nouvelle mesure a “un énorme impact sur les Belges entreprenants et fortunés”. Denis-Emmanuel Philippe: “Le gouvernement désire apparemment imposer la plus-value interne si le holding rapatrie les bénéfices de la société opérationnelle vers l’actionnaire en cas de réduction de capital. A ce moment-là, le précompte mobilier (bientôt de 30%) serait dû. Il faut bien sûr attendre comment cela se concrétisera sur papier.”
