La Commission européenne a indiqué mardi avoir demandé des renseignements à quatre pays du sud de la zone euro concernant la qualité de certains actifs pris en compte dans les fonds propres de leurs banques, une démarche qui pourrait déboucher sur une enquête pour aides d’Etat illégales.
“Nous pouvons confirmer que des lettres administratives ont été envoyées à l’Espagne, l’Italie, le Portugal et la Grèce”, a déclaré au cours d’un point de presse une porte-parole de la Commission, Lucia Caudet, confirmant une information du Financial Times mardi.
Les renseignements demandés concernent les actifs d’impôt différé, connus en anglais sous l’acronyme DTA (deferred tax assets), qui représentent la différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal d’une entreprise. Il s’agit de montants d’impôts recouvrables au cours d’exercices futurs.
Contrairement aux autres pays de la zone euro, les quatre Etats en question acceptent ces DTA comme pouvant faire partie des fonds propres des banques et leur apportent leur garantie. La Commission va devoir déterminer s’il s’agit d’une aide d’Etat injustifiée.
“La réglementation européenne (…) prévoit déjà que les DTA ne peuvent pas être considérés comme des capitaux propres” et ne devraient donc plus être pris en compte dans la définition des capitaux propres des banques “d’ici 2019”, a rappelé Mme Caudet.
Mais les règles européennes et les règles internationales de Bâle III ne donnent “pas de précision” sur le traitement de ces actifs sous l’angle des aides d’Etat, et “c’est ce que nous sommes en train de regarder”, a précisé la porte-parole.
Les questionnaires ont été envoyés parce que la Commission a “reçu un certain nombre de demandes de parties prenantes, y compris de parlementaires européens”, a-t-elle expliqué, prenant soin de préciser qu’à ce stade, il ne s’agissait “pas d’une enquête formelle”.
L’évaluation de la Commission “prendra un certain temps”, a averti un autre porte-parole, Alexander Winterstein.
