Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a commandé une étude devant déterminer l’opportunité d’introduire au sein du SPF Finances la technologie blockchain qui permet de stocker et transmettre des informations, de manière transparente et sécurisée, sans organe central de contrôle.
L’étude concernera le fonctionnement de la douane mais également l’enregistrement de biens immobiliers. Elle conduira également à la réalisation d’une “analyse confidentielle” relative à l’impact sur le SPF, sur les professions du chiffre, les banques et le notariat. Le cabinet du ministre N-VA ne nie pas que l’introduction d’une chaîne de blocs pourra avoir un impact significatif sur le cadre du personnel. En Géorgie, seul un tiers du personnel est resté en place après l’introduction d’une blockchain au sein de l’agence compétente.
“Nous ne pouvons pas rester sans rien faire. Il s’agit d’examiner constamment les nouvelles évolutions et technologies afin de cerner quelles sont les possibilités pour l’organisation du fisc. Il s’agit avant tout d’examiner au niveau macro quelle valeur ajoutée peut offrir la blockchain”, a commenté le cabinet du ministre.
L’étude portera sur trois domaines: l’identification de biens immobiliers et la recherche d’une solution de rechange à l’enregistrement traditionnel de l’achat, de la cession, de la subdivision de ces biens. Les contrôles TVA des entreprises belges sont également dans le collimateur, notamment une meilleure traçabilité des containers par la douane.
Le cahier des charges prévoit également une analyse d’impact confidentielle sur le personnel. Le rôle de l’Etat et des partenaires est fondamentalement réétudié. Il s’agira d’examiner si la blockchain permet, comme en Géorgie, de réduire le personnel. “Cela se pourrait. Nous ne pouvons pas anticiper les résultats de l’étude. Notre stratégie est d’évoluer vers un SPF Finances de plus en plus concentré sur ses tâches essentielles avec une hausse de l’efficacité. Cela peut passer par une diminution accélérée des frais généraux ou de processus et de structures inefficaces. La numérisation et la technologie permettent de faire en sorte qu’une plus grande partie du personnel se concentre plus efficacement sur ces tâches centrales”, selon le cabinet.
Un rapport final est attendu pour le printemps 2019, l’ensemble de la mission s’achevant en 2020.
Du côté syndical, l’UNSP et la CSC ne ferment pas la porte. Ils attendent toutefois de voir quel sera l’effet sur le personnel, sachant qu’à l’heure actuelle “on est déjà à l’os”. Ils y voient une perspective favorable si un tel système peut permettre aux agents de remplir à nouveau de véritables fonctions de contrôle. Enfin, sur le plan opérationnel, les syndicats se demandent si le SPF réussirait à mettre en oeuvre une telle technologie après avoir échoué à concrétiser de précédents projets ICT.
