L’Europe jette l’éponge dans le dossier Arco

Il n’y aura pas de nouvelle procédure dans le dossier Arco. La Commission européenne, déboutée en décembre par le tribunal de l’Union européenne dans le dossier, n’ira pas selon toute vraisemblance en appel de la décision, rapportent mardi De Tijd et L’Echo.

Un porte-parole de la Commission européenne a fait savoir qu’elle avait décidé de ne pas introduire de procédure d’appel. La date limite pour l’introduction d’un recours éventuel auprès de la Cour européenne de Justice est imminente.

En 2011, l’État belge avait octroyé aux coopérateurs d’Arco une garantie de 100.000 euros sur leurs parts coopératives après la débâcle de Dexia qui avait emmené Arco, l’un des principaux actionnaires de la banque.

La Cour de Justice de l’Union européenne a déclaré en 2016 que ces garanties accordées aux 800.000 coopérateurs Arco étaient contraires au droit européen. La Commission a donc interdit à la Belgique de procéder au versement de ces garanties individuelles.

La Belgique a alors saisi le tribunal de l’Union, qui en décembre dernier a déclaré que la Commission n’avait pas le droit d’interdire le versement de ces garanties.