Le 21 juin dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu un jugement intéressant à plus d'un titre sur un conflit opposant l'Inspection spéciale des impôts (ISI) et Ampar, une société du groupe AB Inbev qui avait bénéficié en son temps d'une décision anticipée, également dénommée "ruling", concernant le traitement fiscal de ses "excess profits". Le service des décisions anticipées du fisc avait admis que 80% des profits d'Ampar pouvaient bénéficier d'une exonération au titre d' "excess profit", de "bénéfices excédentaires" réalisés parce que la société fait partie d'un groupe et bénéficiait donc de diverses synergies permettant d'accroitre ses profits.
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