Le régime du livret d’épargne réglementé n’est pas remis en question, a estimé jeudi la Fédération belge du secteur Financier (Febelfin) après une première lecture de l’arrêt rendu jeudi par la Cour européenne de Justice (CEJ).
L’arrêt de la CEJ condamne la Belgique pour l’instauration d’un régime d’imposition discriminatoire exonérant fiscalement, à hauteur de 1.880 euros, les intérêts payés par les banques résidentes sur l’épargne et pas les intérêts payés par les banques étrangères établies en Belgique.
Febelfin souhaite rassurer les épargnants belges. “A première vue, nous ne lisons pas une condamnation du régime du livret d’épargne réglementé et de son avantage fiscal mais bien une modalité de celui-ci”, a commenté Michel Vermaerke, l’administrateur délégué de Febelfin. Pour la Fédération belge du secteur financier, il faudrait plutôt “étendre aux banques étrangères non établies en Belgique la possibilité d’offrir un livret d’épargne réglementé aux clients belges” au nom de la libre circulation des capitaux et des services au sein de l’espace économique européen.
Febelfin s’interroge sur la volonté d’une banque étrangère, qui n’est pas présente en Belgique, de mettre en place tous les outils nécessaires et de se soumettre au contrôle des autorités. Michel Vermaerke revient aussi sur l’exemple du livret A, le livret d’épargne le plus utilisé en France. A l’origine, “ce livret d’épargne réglementé et défiscalisé était distribué exclusivement par la Caisse d’Epargne et la Banque Postale”. En 2007, la Commission européenne avait cependant exigé que la France mette un terme à ce monopole. “Après deux ans, un accord avait finalement été trouvé avec le gouvernement français et la distribution du livret A s’est depuis élargie à d’autres réseaux bancaires”.
Febelfin effectue une analyse approfondie de l’arrêt.
