Et si votre contrôleur du fisc en savait autant sur vous que Google ? On le sait, le géant du Web capte des milliers de données vous concernant et plus personne ne s'en étonne. Par contre, que le fisc se serve d'infos glanées en ligne comme sur le terrain surprend et inquiète. La preuve encore ces temps-ci avec Airbnb. Ceux qui louent leur maison ou une chambre d'ami via la plateforme risquent en effet de recevoir prochainement la visite du fisc. L'administration fiscale a en effet fait savoir qu'elle lancerait prochainement des contrôles spécifiques afin de débusquer ceux qui ne déclarent pas les revenus locatifs perçus via l'utilisation de la célèbre plateforme. L'amende infligée à ces propriétaires distraits qui auraient omis de déclarer leurs revenus pourrait se monter jusqu'à 1.250 euros.
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Et si votre contrôleur du fisc en savait autant sur vous que Google ? On le sait, le géant du Web capte des milliers de données vous concernant et plus personne ne s'en étonne. Par contre, que le fisc se serve d'infos glanées en ligne comme sur le terrain surprend et inquiète. La preuve encore ces temps-ci avec Airbnb. Ceux qui louent leur maison ou une chambre d'ami via la plateforme risquent en effet de recevoir prochainement la visite du fisc. L'administration fiscale a en effet fait savoir qu'elle lancerait prochainement des contrôles spécifiques afin de débusquer ceux qui ne déclarent pas les revenus locatifs perçus via l'utilisation de la célèbre plateforme. L'amende infligée à ces propriétaires distraits qui auraient omis de déclarer leurs revenus pourrait se monter jusqu'à 1.250 euros. Si le Web est devenu une source de renseignements non négligeable pour le fisc (Airbnb mais aussi des photos sur Facebook qui en disent long sur le train de vie ou des compléments de salaire engrangés via eBay), ce n'est du reste pas le seul endroit où l'administration est devenue plus proactive dans un contexte où les caisses de l'Etat restent désespérément vides. Au regard des vérifications opérées en ce début d'année par l'administration auprès de sa clientèle, l'avocat-fiscaliste Thierry Litannie observe le mouvement envers différentes catégories de contribuables. " Après un volume de contrôles relativement réduit en 2016 suite à une grosse réorganisation interne au sein de l'administration, on voit bien sur le terrain que les contrôles sont beaucoup plus nombreux dans certains secteurs que ces dernières années ", dit-il. Parmi ces axes de contrôles figurent notamment les opérations qui ont entouré la liquidation de sociétés suite à l'augmentation du précompte mobilier à 25 % en 2014. Mais aussi le secteur de l'horeca, histoire de bien vérifier que la fameuse " boîte noire " est bien activée depuis le 1er janvier dernier. Pour Thierry Litannie, l'administration a également décidé de renforcer son action à l'encontre des avoirs dissimulés à l'étranger. Selon le fiscaliste, elle a manifestement reçu des instructions pour orienter les contrôles sur ce terrain-là en 2017. " Durant les deux dernières années, l'administration s'est beaucoup intéressée aux revenus professionnels perçus à l'étranger, notamment à la situation des résidents fiscaux belges travaillant au Luxembourg ou en France, et où elle tentait de s'opposer à ce que ces revenus soient taxés au Luxembourg ou en France, et exonérés en Belgique, affirme-t-il. Cette action a été plus ou moins abandonnée pour mobiliser des fonctionnaires et du temps afin de pouvoir se focaliser sur les revenus mobiliers étrangers, qui semblent être un des principaux axes de contrôle de l'administration pour cette année-ci." Il faut dire que depuis l'entrée en fonction du gouvernement Michel, quatre mesures phares ont vu le jour pour faciliter la vie du fisc en matière d'évasion fiscale. Depuis 2013, les contribuables sont en effet tenus de déclarer leurs contrats d'assurance-vie conclus auprès de compagnies d'assurances étrangères (notamment luxembourgeoises, très populaires auprès des Belges). Depuis 2014, ils doivent également déclarer diverses constructions juridiques étrangères. Enfin, ils doivent aussi depuis l'an dernier dévoiler les revenus de ces trusts, fondations et autres sociétés exotiques (taxe Caïman). Bref, " quand on dit que le gouvernement ne fait rien pour lutter contre la fraude, ce n'est pas vrai, lance Sabrina Scarnà, avocate spécialisée en droit fiscal au cabinet Tetra Law. En 20 ans de carrière, je n'ai jamais vu un gouvernement de droite faire autant que celui de Charles Michel. " Dernier tour de vis en date : l'élargissement depuis le 1er janvier de la taxe sur les opérations de Bourse aux transactions effectuées depuis l'étranger. Particulièrement complexe, la mesure a de quoi donner la migraine au contribuable (lire l'encadré " Méfiez-vous de la taxe sur les opérations de Bourse "). Pour François Parisis, directeur du département d'ingénierie patrimoniale à la Banque Transatlantique, " la mesure n'a d'ailleurs pas d'autre but que de convaincre les Belges de rapatrier leur argent et, le cas échéant, de régulariser leur situation. " Et cela, bien sûr, via la nouvelle amnistie fiscale qui a débuté en 2016. A ce durcissement belgo-belge, viennent s'ajouter les initiatives mises en place à partir de 2009 au niveau international pour lutter contre la fraude et échanger des informations (élargissement de la directive épargne, etc.), avec comme objectif d'abolir une fois pour toutes le secret bancaire. C'est ainsi que des pays comme le Luxembourg sont désormais soumis aux mêmes obligations que les autres Etats européens en matière de transparence fiscale, notamment en ce qui concerne la divulgation d'intérêts encaissés sur un compte ouvert à l'étranger. Précisément, combien de données bancaires relatives à des comptes étrangers et des banques étrangères sont-elles transmises au fisc chaque année ? Dans le bulletin des questions parlementaires, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a lui-même donné la réponse suite à une demande du Vlaams Belang. Concrètement, le nombre d'échanges s'est élevé à 316.597 en 2015, contre 210.918 en 2013 et 219.874 en 2011. A quoi ressemblent ces renseignements ? Une chose est certaine : le fisc reçoit aujourd'hui une foule d'informations vous concernant, en tout cas au sein de l'Union européenne. Les contrôles sont de plus en plus nombreux et de plus en plus réguliers. Depuis quelques années, "le fisc sait en effet beaucoup plus de choses sur nous qu'il ne le savait avant, nous sommes finalement beaucoup plus fliqués que jadis ", résume Thierry Litannie, rejoint en cela par François Parisis, qui estime lui que " la situation fiscale de ceux qui ont des avoirs à l'étranger se complique de plus en plus". Les embûches se multipliant, dit-il. Il est vrai que si ce fichage du patrimoine des Belges à l'étranger s'accentue, c'est aussi parce que la nature des informations transmises a évolué au fil du temps. D'abord limitée aux intérêts, elle s'est étendue à d'autres catégories de revenus (professionnels, immobiliers). C'est que, si certains pays comme la France sont depuis longtemps très prompts à communiquer le nom des Belges qui possèdent une seconde résidence chez eux, " d'autres comme l'Espagne ou l'Italie rechignaient toujours à le faire ", glisse cette source interne au sein de l'administration fiscale. Mais, là aussi, les choses bougent. Ainsi, " l'administration fiscale a manifestement été avisée de la propriété des immeubles dans certains pays européens, constate Thierry Litannie. Le fisc italien a notamment envoyé à la Belgique les données par rapport à l'ensemble des Belges ayant un immeuble en Italie". But de la manoeuvre ? Vérifier que les revenus de ces immeubles ont bien été déclarés. " Des croisements automatisés de données sont effectués pour détecter les contribuables qui n'ont pas déclaré leurs revenus d'origine étrangère (revenus immobiliers, salaires, pensions, rémunérations de dirigeant), ou qui déclarent des revenus anormalement bas alors que la Belgique apprend qu'ils ont fait l'acquisition d'un immeuble à l'étranger, confirme Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances. Il est également envisagé de s'assurer que la détention d'un immeuble à l'étranger a bien été signalée dans le cadre des successions en Belgique, et que les propriétaires d'un immeuble à l'étranger n'ont pas obtenu à tort des réductions en matière de précompte immobilier ou de droits d'enregistrement. " Ou le cas où un contribuable belge a acheté une villa en Toscane avec de l'argent qui ne peut pas être légalement justifié. Mais, accrochez-vous, car ce n'est pas fini ! Une étape supplémentaire dans l'écroulement du secret bancaire européen va être franchie dans les tout prochains mois. C'est en effet à partir de cette année que les Etats vont également commencer à s'échanger des renseignements encore plus détaillés comme le solde des comptes ou le produit de la vente d'actifs financiers (actions, obligations). Un basculement inimaginable voici quelques années encore : " 2017 va être une année charnière, renchérit Thierry Litannie. Jusqu'ici, l'administration n'avait par exemple pas la capacité de vérifier l'existence d'une assurance-vie souscrite à l'étranger. Un contribuable a très bien pu passer cela sous silence. C'est dire si beaucoup de bêtises risquent de remonter à la surface et d'atterrir sur le bureau du contrôleur.Soyons clairs : on doit s'attendre dans les prochains mois à une gigantesque opération de contrôle de ces contribuables-là ", renchérit Thierry Litannie. D'ici le mois de septembre, les banques des principaux pays industrialisés (y compris donc le Luxembourg) vont transmettre en effet pour la première fois aux administrations fiscales toute une série de renseignements (collectés en 2016), selon un standard commun baptisé CRS (common reporting standard). Cet accord concerne aujourd'hui environ 90 pays et porte sur les informations non seulement des personnes physiques, mais aussi des sociétés patrimoniales (trust, holding, etc.). Même des paradis fiscaux comme le Liechtenstein y adhèrent. En clair, le fisc belge va recevoir toutes les informations bancaires d'un Belge qui a de l'argent en France, en Italie ou ailleurs, y compris au Luxembourg (et même en Suisse à partir de 2018) ! Et, chaque année, il disposera automatiquement de l'évolution de son état de fortune (intérêts, dividendes, plus-values financières, assurance-vie et solde des comptes). Un vrai cadastre des fortunes à l'étranger ! L'administration en saura nettement plus sur vos avoirs à l'étranger que sur vos avoirs en Belgique (aucun solde n'apparaît en effet dans le registre des comptes belges logés à la BNB). Une fois dans les mains des autorités belges, " les informations seront traitées automatiquement et transmises aux services compétents au sein du SPF Finances ", indique la porte-parole Florence Angelici qui précise que ces mêmes informations seront également disponibles pour chaque contribuable via le portail MyMinfin. Dans ce contexte, il y a fort à parier que les informations croisées à celles en provenance des Etats membres engendreront des demandes de renseignements qui pourraient aboutir à des redressements accompagnés d'amendes importantes. Pour Sabrina Scarnà, les premiers ciblés seront ceux dont la déclaration fiscale ne correspond pas aux informations en provenance de l'étranger. Exemple ? " Un contribuable qui disposerait d'un compte au Luxembourg et en France, mais qui n'aurait mentionné que la France comme Etat dans lequel il aurait des comptes, recevra très certainement une demande de renseignement de la part du fisc belge, dans la mesure où l'administration aura eu connaissance via l'échange d'informations de cet autre pays qui n'est pourtant pas répertorié par le contribuable ", illustre la fiscaliste. Dans un autre registre, un jeune de 35 ans avec un compte au Luxembourg affichant des millions d'euros risque très certainement d'attirer la curiosité de l'administration qui se demandera d'où vient ce joli patrimoine. Enfin, une personne qui serait parfaitement en ordre risque d'être contrôlée tout simplement parce que les montants des revenus mobiliers perçus sur son compte à l'étranger (intérêts, dividendes) ne correspondent pas à ceux communiqués par la banque étrangère. " Là où cela se corse, note Sabrina Scarnà, c'est quand on sait que les informations des banques étrangères communiquées à leurs clients pour qu'ils puissent faire leur déclaration ne correspondent systématiquement pas à celles que la même institution transmet aux autorités fiscales en Belgique. Juste à cause de cela, on peut s'attendre à beaucoup de contrôles en 2017. " D'autant que, comme le soulignent Sabrina Scarnà et ses deux confrères, le délai accordé à l'administration pour enrôler un impôt suite à la réception d'une information provenant d'une administration fiscale étrangère via l'échange de données automatique, déjà porté à 24 mois, contre 12 antérieurement, permettra à l'administration fiscale de procéder à des investigations et d'enrôler des revenus non déclarés antérieurement. Ce délai est de cinq années mais peut être porté à sept ans en cas d'intention frauduleuse. En d'autres termes, lorsque l'administration fiscale belge reçoit une information de la part d'autorités étrangères (sur la base de n'importe quel instrument international), elle peut mener un contrôle (ce qui n'était pas le cas auparavant) et enrôler un impôt relatif à des revenus non déclarés les cinq années (voire sept en cas d'intention frauduleuse) qui précèdent l'année de transmission de l'information. Reste bien évidemment la question des moyens mis en oeuvre pour traiter cette masse phénoménale d'informations que l'administration va recevoir. Seront-ils suffisants ? Non seulement les pays seront plus nombreux, mais les types de revenus aussi. Et puis, il ne suffit pas de recevoir un renseignement, il faut pouvoir l'exploiter. D'abord parce que l'information transmise par un pays ne convient pas nécessairement à l'autre. Exemple : le précompte mobilier. Ce dernier n'est pas forcément calculé de la même manière d'un pays à l'autre. Autre obstacle : les moyens humains. Le nombre d'agents du fisc au niveau fédéral a diminué au cours des dernières années : de plus de 25.000, on est passé à 22.000 collaborateurs au sein du SPF Finances. Mais les administrations régionales ont dans le même temps été créées et traquent, elles aussi, les évadés fiscaux. Et puis, le SPF Finances, s'est complètement réorganisé en 2016. " Avant, nous étions organisés en fonction des impôts (IPP, TVA, etc.), explique Florence Angelici. Maintenant, ce sont des équipes mixtes qui traitent de tous les impôts en fonction du public cible (particuliers, PME). " C'est dire si l'information a des chances de mieux circuler entre les différentes composantes de l'administration. Reste que l'administration n'a pas les moyens de contrôler tout le monde. Voilà pourquoi un système de data mining qui trie les contribuables susceptibles d'être contrôlés a été mis en place depuis plusieurs années. Certaines mauvaises langues diront d'ailleurs que c'est la raison pour laquelle nous sommes invités, voir contraints, à faire des déclarations par voie électronique, que ce soit en matière d'impôt direct, en matière de TVA, etc. " Ce n'est pas spécialement pour rendre service au contribuable, nous confie cet autre observateur privilégié au sein de l'administration, mais c'est simplement pour faciliter le travail de l'administration en termes de tri de l'information. On peut de cette manière sélectionner les contrôles selon certaines catégories de contribuables (sociétés de management, etc.) ou en fonction de certains critères (variation erratique du chiffre d'affaires, etc.). C'est cela qui éveille l'attention de l'ordinateur et fait qu'un contribuable sort du lot ou pas. " Donc un conseil : évitez les mouvements erratiques dans votre compatibilité. Car le résultat de tout cela, c'est qu'argumenter avec son contrôleur se révèle du coup aujourd'hui plus compliqué que par le passé. Sa polyvalence en fait moins un spécialiste de la fiscalité. Il a beaucoup moins de liberté personnelle dans la manière de contrôler le citoyen. " Tout lui est indiqué par les logiciels ", dit-on en interne. Sa marge de manoeuvre ne dépasserait, paraît-il, pas 20 % dans le traitement des dossiers. Question de rentabilité ? " C'est en effet sans doute pour des raisons de rentabilité que l'administration a très envie aujourd'hui d'exploiter cette masse d'informations liées aux comptes étrangers, avance Thierry Litannie en guise de conclusion, car cela vaut probablement beaucoup plus la peine en termes de volume et de rendement financier pour elle de s'y intéresser de près maintenant. Selon certaines estimations, un contribuable belge sur cinq risque en effet d'être confronté à l'échange d'informations. Beaucoup ont anticipé le mouvement et ont régularisé leur situation, mais il y a encore pas mal d'irréductibles qui ont tablé sur une inertie du fisc. " L'avenir dira donc s'ils ont eu raison de le faire ou pas. C'est tout l'enjeu des prochains mois et des prochaines années.