Le SPF Finances a envoyé le 30 septembre dernier 172.409 lettres de rappel à des contribuables qui n’avaient pas rentré leur déclaration d’impôt 2015 (revenus 2014) dans les temps mais parmi ces lettres de rappel, environ 4.500 ont été envoyées par erreur, annonce la RTBF mardi. L’information est confirmée par le SPF Finances.
L’administration des Finances a identifié deux cas de figure dans lesquels des lettres de rappel ont été envoyées par erreur. Il s’agit d’une part de contribuables qui passent par un mandataire pour rentrer leur déclaration. Or, ceux-ci disposent jusqu’au 29 octobre inclus pour remplir leur devoir fiscal. Pour ce cas précis, 3.633 lettres de rappel ont été envoyées par erreur.
Il s’agit d’autre part de contribuables qui ont reçu une lettre de rappel pour des déclarations papier rentrées dans le délai du 30 juin via les services de taxation. Dans ce cas, 906 courriers de rappel ont été envoyés par erreur.
Le SPF Finances précise toutefois, “comme indiqué sur la lettre de rappel”, que “les contribuables ne doivent pas réagir à cette lettre s’ils ont entretemps rentré leur déclaration; s’ils ont obtenu un délai supplémentaire valable pour rentrer leur déclaration après le 14 septembre ou s’ils passent par un mandataire pour rentrer leur déclaration”.
Par ailleurs, les services de taxation de l’administration vérifient 1.622 cas identifiés de déclarations “Tax-on-web” soumises par des fonctionnaires mais non envoyées. Il s’agit, là, de déterminer pourquoi ces déclarations n’ont pas été envoyées et de procéder à leur envoi s’il s’avère qu’elles étaient correctement remplies.
Le fisc invite enfin les contribuables qui passent par “Tax-on-web” pour remplir leur déclaration d’impôts, et qui ont reçu une lettre de rappel, à vérifier que leur déclaration a bien été signée et validée. Il arrive en effet, tous les ans, que des contribuables pensent avoir introduit leur déclaration mais ont en réalité oublié de la signer.
En septembre 2014, le SPF Finances avait envoyé 228.756 lettres de rappel. L’envoi de ces missives n’est pas une obligation légale mais vise à aider les contribuables à remplir leurs obligations avant d’éventuelles sanctions, souligne encore l’administration des Finances qui rappelle que 94% des contribuables rentrent spontanément leur déclaration dans les délais.
