La 11e chambre de la cour d’appel de Bruxelles sera saisie, dès lundi et pour quatorze audiences ensuite, de l’affaire Citibank.
Cette filiale belge de l’Américain Citigroup avait été condamnée, en première instance, en décembre dernier, à une amende de 165.000 euros pour infraction à la loi sur les offres publiques d’instruments de placement, à celle relative aux pratiques commerciales et pour publicité mensongère.
Le directeur général de Citibank, José de Penaranda, les ancien et actuel directeurs juridiques, Bernard Beyens et François Staroukine, avaient également été condamnés personnellement à une amende avec sursis.
Le tribunal avait estimé que la banque avait minimisé les risques des produits de placement de la banque américaine Lehman Brothers qu’elle avait vendus à plus de 4.000 de ses clients, pour la plupart des investisseurs inexpérimentés. Ceux-ci, dont certains étaient partie civile devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, avaient investi, ensemble, près de 130 millions d’euros. Ils avaient été mal informés des risques encourus, avait souligné le jugement. Citibank ne leur avait notamment pas précisé que le “rating” de la banque Lehman Brothers avait diminué dès avril 2008, deux mois avant que celle-ci ne tombe en faillite. Ces clients avaient bénéficié, par le jugement, d’un dédommagement provisionnel de 65% de la somme qu’ils avaient investie. Les 35%restants devaient être versés après étude de leurs dossiers, un à un.
La banque avait elle-même déjà proposé, avant le procès, un dédommagement de 65% du montant investi aux clients qui avaient engagé la procédure judiciaire s’ils acceptaient de l’abandonner. Certains avaient accepté et ne s’étaient donc pas constitués partie civile.
Le tribunal avait acquitté la banque et ses dirigeants d’abus de confiance, de blanchiment et d’infraction à la loi sur l’intermédiation en services bancaires.
Trends.be, avec Belga.
