BNB: Deminor jette l’éponge après onze années de combat

Deminor a décidé d’abandonner la lutte dans le litige qui l’opposait à la Banque nationale de Belgique (BNB) depuis 2002 à la suite de l’arrêt rendu début juillet par la Cour de Cassation, qui a confirmé que la BNB a toujours le droit d’émettre des billets.

Deminor contestait à la Banque nationale de Belgique le droit d’émettre des billets depuis l’introduction de l’euro. Si ce droit d’émission avait disparu, la BNB aurait dû partager son fonds de réserve avec les petits actionnaires représentés par Deminor.

Mais dans un arrêt rendu début juillet, la Cour de Cassation a confirmé que la BNB a toujours le droit d’émettre des billets. Charles Demoulin, partenaire chez Deminor, a confié dans un entretien publié vendredi par le quotidien De Tijd, et repris par L’Echo, qu’il excluait de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Il estime néanmoins que les efforts de Deminor n’ont pas été totalement inutiles, la position patrimoniale des actionnaires particuliers s’étant “améliorée”, évoquant le cours de l’action de la BNB qui a fortement augmenté depuis 2002, une performance qu’il attribue à “la transparence accrue” qui prévaut depuis l’action entreprise par Deminor.