La Commission européenne et le gouvernement italien ont conclu un accord de principe sur le plan de restructuration élaboré par Rome pour la banque italienne Monte Paschi di Siena (BMPS), a indiqué l’exécutif européen jeudi.
Cet accord était attendu depuis des mois en Italie, mais aussi par les marchés financiers, car la BMPS est considérée comme le maillon faible du système bancaire italien, lui-même source d’inquiétudes, en particulier en raison de l’importance des créances douteuses, ces prêts risquant de ne jamais être remboursés. L’exécutif européen juge que le plan de restructuration concocté par Rome, qui est nommé “recapitalisation préventive” et qui consiste en réalité en une nationalisation provisoire, est conforme aux règles européennes.
Depuis la crise financière de fin 2007, qui avait révélé un manque criant d’instruments capables de faire face aux banques peu solides ou défaillantes, l’UE s’est dotée de nouvelles règles ayant pour objectif d’éviter aux contribuables de devoir être sollicités pour sauver des établissements bancaires. Elles encadrent ainsi très strictement les possibilités d’intervention de l’Etat dans un sauvetage.
Le dispositif adopté “permettra à l’Italie d’injecter du capital dans la BMPS de façon préventive, en respect des règles européennes, tout en limitant le fardeau pour les contribuables italiens”, a indiqué la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager. Comme le souhaitait Rome, il prévoit par ailleurs un mécanisme permettant de compenser les petits épargnants, à qui l’on a vendu des obligations, sans les avertir des risques encourus. La BMPS n’a dans un premier temps pas voulu faire de commentaire.
