Taxe sur les comptes-titres, acte II 23/10/17
23-10-2017, 16:04
Mise à jour le: 07-12-2020, 18:34
Source : Canal Z
Considérée comme discriminatoire par le Conseil d’État, la première mouture de la taxe sur les comptes-titres a été retravaillée. De nouveaux produits entrent désomais dans le calcul de cet impôt.