Rapport annuel du SPF Finances – Le fisc a contrôlé 17% de déclarations fiscales en moins en 2013

(Belga) Le fisc a procédé l’an dernier au contrôle de 2,68 millions de déclarations d’impôts des personnes physiques (salariés, dirigeants d’entreprise et indépendants) -dont 111.582 approfondis-, soit une diminution de 17,1% par rapport à 2012 (3,2 millions de contrôles dont 189.595 approfondis). En 2011, le nombre de contrôles s’était élevé à 3,8 millions dont 468.428 approfondis. Ces vérifications ont entraîné pour 2013 une majoration de revenus de 4,36 milliards d’euros, contre 3,71 milliards d’euros 2012, selon le rapport annuel du SPF Finances publié vendredi.

La réduction du nombre de déclarations IPP contrôlées s’explique principalement par une baisse significative similaire du nombre de collaborateurs dans les services de taxation, précise le SPF Finances. « Les services de taxation n’ont pas comme seule mission d’exécuter des contrôles. Ils doivent également gérer les déclarations, traiter les litiges et prester des services. Les activités de gestion ont fait l’objet d’une automatisation poussée et le temps nécessaire à ces activités ne peut plus être réduit. Chaque baisse de personnel se traduit donc par une diminution de la capacité de contrôle. La diminution de la capacité de contrôle est de -22% pour l’IPP. » Le nombre de contribuables soumis à l’impôt des personnes physiques (IPP) est passé de 6,908 millions fin 2012 à 6,830 millions à la fin de l’année dernière. Par contre, le nombre d’entreprises soumises à l’impôt des sociétés (Isoc) est passé de 493.327 à 510.812 sur la même période. Ces dernières ont quant à elles subi 450.120 contrôles de déclarations. Ces contrôles ont entraîné une majoration de revenus de 2,4 milliards d’euros, contre 3,7 milliards en 2012 et 4,5 milliards en 2011. Par ailleurs, le nombre de déclarations électroniques représentait pour l’année dernière 68,93% des déclarations rentrées par les salariés et dirigeants d’entreprises, un chiffre qui monte à 84,21% chez les indépendants. Au total, le SPF Finances a perçu plus de 102 milliards d’euros de recettes fiscales en 2013, dont 55 milliards grâce aux impôts sur les revenus et 36 milliards grâce à la « TVA, droits divers et taxes ». (Belga)