Premières démarches en vue de la préparation du budget 2016

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Le gouvernement fédéral entreprend déjà les premières démarches en vue de la préparation du budget 2016, l’exercice annuel étant traditionnellement adopté au parlement dans la foulée de la rentrée d’octobre.

Le ministre du Budget, Hervé Jamar, envoie ce vendredi à ses collègues de gouvernement une circulaire “Préfiguration du Budget 2016” qui prévoit notamment un calendrier pour les prochaines semaines. Les propositions budgétaires des départements sont attendues au plus tard pour le 13 mai prochain. L’inspecteur des Finances ou le délégué du ministre du Budget remettra son avis au plus tard pour le 20 mai 2015. Les réunions bilatérales concernant la préfiguration budgétaire se dérouleront entre le 26 mai et le 12 juin 2015.

La circulaire précise les hypothèses utilisées par le SPF Budget et Contrôle de la Gestion ainsi que le calendrier et les modalités prévues pour la préparation du budget 2016. La préparation du budget 2016 est réalisée dans une optique de “rigueur” et dans le respect des notifications des Conseils des ministres du 15 octobre 2014 (qui a servi de base à l’accord de gouvernement) et du 3 avril 2015 (consécutive au contrôle budgétaire de mars 2015), a rappelé vendredi M. Jamar dans un communiqué.

Les différents départements sont invités à prendre en considération les mesures d’économie 2015-2019 reprises dans les notifications des Conseils des ministres du 15 octobre 2014 et du 3 avril 2015, souligne-t-il. A l’exception des mesures d’économies spécifiques (Défense, Groupe SNCB, Coopération au Développement, Cellules stratégiques, etc), la notification du 15 octobre 2014 prévoit, pour l’année 2016, les mesures linéaires suivantes sur les allocations de base: personnel -2% ; fonctionnement -2% ; investissements -3%.

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