La fameuse « rente nucléaire » doit rapporter 550 millions d’euros au fédéral, ce qui laisse 650 millions de « manne » potentielle que lorgne la Région wallonne. Celle-ci planche sur sa propre taxe qui lui rapporterait entre 225 et 325 millions d’euros.
Le gouvernement wallon a commandé une étude pour envisager la faisabilité d’une taxe à charge des producteurs d’énergie nucléaire, rapporte L’Echo jeudi. Cette taxe s’ajouterait à la rente nucléaire prélevée par le fédéral.
C’est le bureau d’avocats Lydian qui a été chargé de réaliser cette étude voici plusieurs mois. Jusqu’ici, Jean-Marc Nollet, ministre wallon de l’Energie, refusait d’en dévoiler plus, vu « le caractère sensible des informations contenues dans l’étude ».
Selon une réponse donnée à une question parlementaire du député MR Willy Borsus en juin dernier, en effet, « l’étude en question a trait à l’impact d’une décision fédérale éventuelle de prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires et en matière de taxation des stranded benefits (Ndlr, bénéfices sur les amortissements accélérés des centrales nucléaires) des opérateurs nucléaires sur les politiques régionales ayant trait aux renouvelables et à l’efficacité énergétique, ainsi que sur le fonctionnement du marché libéralisé de l’énergie en Région Wallonne », cite le quotidien économique.
La « rente nucléaire » coûtera-t-elle donc bien 1,2 milliard d’euros aux producteurs ?
La taxe wallonne permettrait de capter l’ensemble de la rente nucléaire, estimée par la Commission de régulation de l’électricité et du gaz, régulateur fédéral de l’énergie, à 1,2 milliard d’euros, soit les bénéfices annuels dégagés par les producteurs depuis l’amortissement accéléré des installations nucléaires. L’Etat fédéral avait fixé la fameuse « rente nucléaire », qui devait lui être versée par les producteurs d’énergie, à 550 millions d’euros. A la grande colère des écologistes…
L’idée serait donc, pour la Région wallonne, de « puiser » dans cette manne potentielle pour renflouer ses propres caisses – en plus, donc, de la « rente » fédérale. La part de la Région wallonne varierait entre 225 millions et 325 millions d’euros.
Selon L’Echo, la taxe serait calculée en fonction de la production nucléaire installée sur le sol wallon. « L’idée serait que la Région flamande, qui accueille les 4 unités de Doel (2.910 Mw), et la Wallonie (3.015 Mw) se partagent entre 450 millions et 650 millions d’euros en fonction des MW produits sur leur territoire, conclut le quotidien. Selon la fourchette choisie, la part de la Région wallonne varierait entre 225 millions et 325 millions d’euros. »
On imagine déjà la réaction courroucée des producteurs d’énergie en Belgique. Avec une taxe de 550 millions d’euros déjà, GDF Suez comptait contester « par toutes voies de droit » les décisions prises alors par les négociateurs d’un gouvernement en devenir. Si les Régions wallonne et flamande veulent leur part du gâteau, la colère du géant énergétique ne peut en être que plus grande…
V.D.
