L’Union européenne a adopté lundi un nouvel instrument afin de pousser ses partenaires commerciaux, en particulier la Chine et les États-Unis, à ouvrir davantage leurs marchés publics, sous peine de voir leurs propres firmes entravées dans l’UE.
Les 27 États membres et le Parlement européen ont trouvé un accord pour mettre sur pied ce mécanisme, proposé par Bruxelles depuis 2012, qui vise à décourager la discrimination à l’encontre des entreprises européennes dans les marchés publics des pays tiers.
« Cet instrument important offrira à l’UE un levier pour éliminer les barrières injustes et promouvoir une concurrence loyale », a twitté le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis.
Il s’agit en particulier de faire pression sur les États-Unis, très protectionnistes en la matière, mais aussi sur la Chine, dont la plupart des marchés publics sont remportés par des entreprises locales et où de nombreux secteurs économiques sont verrouillés pour les firmes étrangères.
« Concrètement, avec cet outil, la Commission pourra désormais restreindre l’accès aux marchés publics européens » pour les entreprises de pays qui n’ouvrent pas suffisamment les leurs, a expliqué le ministre français délégué au Commerce extérieur, Franck Riester.
La Commission sera ainsi autorisée à ouvrir des enquêtes publiques en cas de soupçons de discrimination, et le cas échéant, engagera des consultations avec le pays en question pour qu’il ouvre son marché, sans quoi l’UE sera en mesure de pénaliser ses entreprises dans les appels d’offre européens.
« L’Europe naïve, c’est du passé », estime Frank Riester, voyant dans l’accord « une étape historique » pour les relations de l’UE avec ses partenaires commerciaux.
L’UE donne accès à 95% de ses marchés publics au reste du monde, alors que les entreprises européennes n’ont accès qu’à 50% des marchés publics mondiaux, voire moins de 30% aux États-Unis et au Japon, et quasiment rien en Chine, avait récemment indiqué le ministre français à l’AFP.
Plusieurs États membres, comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Suède, s’étaient longtemps opposés à l’idée d’un instrument européen, le jugeant trop protectionniste.
