La réforme du droit du travail en France, validée vendredi, vise à assouplir une réglementation jugée trop lourde et complexe par les entreprises, au risque de diminuer les droits des salariés, selon les syndicats.
Ce chantier constitue le premier jalon de la “transformation” du pays souhaitée par le nouveau président Emmanuel Macron mais aussi un premier test de sa capacité à réformer sans heurts.
Que veut changer Emmanuel Macron ?
La réforme vise selon ses promoteurs à favoriser l’emploi en donnant plus de flexibilité aux entreprises, par un assouplissement des règles du droit du travail, répertoriées dans un livre rouge de 3.348 pages. L’assouplissement porte sur les contrats, les modalités de licenciement, la représentation syndicale ou encore les formes de négociations.
Emmanuel Macron veut, avec ce premier grand chantier social de son quinquennat, “gagner la bataille du chômage de masse” – 9,6% de la population active, contre une moyenne de 7,8% en Europe.
Les grandes lignes de la réforme ont été affinées cet été au cours d’environ 80 réunions avec les partenaires sociaux et pendant l’examen au Parlement de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnances.
Le principal point de friction porte sur le dialogue social dans les entreprises avec notamment la fusion des instances représentatives du personnel et la possibilité pour les petites entreprises dépourvues de délégué syndical de négocier avec un représentant du personnel non mandaté par un syndicat. Ce qui touche au licenciement est également polémique.
Que disent les syndicats ?
Vent debout contre la réforme, le syndicat CGT est le co-organisateur des deux manifestations du 12 et du 21 septembre contre ce qu’il appelle une “régression sociale”. Mais les deux autres grandes organisations syndicales, la CFDT et FO, ont préféré s’abstenir pour l’instant, contre l’avis d’une partie de leurs membres.
Même divisés, les syndicats contestent fortement plusieurs points de la réforme, tel le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, qui fait l’unanimité contre lui.
Cette mesure fixe le montant maximum des indemnités à un mois de salaire en-dessous d’un an d’ancienneté et ne pourra dépasser 20 mois de salaire au-delà de 28 ans d’ancienneté.
Tous les syndicats sont également opposés à la fusion, d’ici 2020, de différents organismes de représentation du personnel dans l’entreprise, qui risque selon les syndicats de réduire leur nombre de délégués.
Ils déplorent également que les difficultés économiques des groupes qui licencient en France soient désormais appréciées au niveau du territoire national, et plus du monde entier.
Selon les organisations syndicales, cette mesure va faciliter le licenciement de salariés d’une filiale française, et ce même si leur groupe fait des bénéfices à l’échelle mondiale.
Quel est l’enjeu pour Emmanuel Macron ?
Elu sur la promesse de transformer la France, le président met sa crédibilité en jeu. Confronté à son premier test sur le front social, il a répété qu’il était déterminé à ne rien céder.
La manifestation syndicale du 12 septembre a rassemblé 223.000 personnes, selon la police, soit autant que la première manifestation, mars 2016, contre la loi travail promue par le président socialiste François Hollande. Cette dernière avait finalement été adoptée.
Le 21 septembre, une nouvelle manifestation contre la réforme Macron, notamment organisée par la CGT, a réuni sensiblement moins de personnes (132.000 selon les autorités).
Sur le plan politique, le tribun de la gauche radicale Jean-Luc Mélenchon organisera samedi une manifestation contre ce qu’il qualifie de “coup d’Etat social”.
