Le fisc doit encore traiter 1.325 litiges fiscaux du siècle dernier

24-05-2019, 08:17
Mise à jour le: 20-07-2022, 09:08
Source : belga
La Justice n’a toujours pas tranché 1.325 litiges opposant le fisc aux contribuables remontant au siècle dernier, a indiqué l’administration fiscale à De Tijd et L’Echo.
S’y ajoutent encore 122 procédures administratives datant d’avant l’an 2000. Différents avocats fiscalistes consultés par De Tijd attribuent cette lenteur à différentes raisons: un mélange d’atermoiements au niveau du fisc, de batailles de procédures par les avocats et de longs délais, surtout au niveau de la cour d’appel de Bruxelles.