Le processus du Brexit déclenché par Londres sur la base d’un article du traité européen peut-il être annulé ? La question a été au coeur d’une audience mardi devant la Cour de justice de l’UE, saisie après une requête d’élus écossais opposés à la sortie du Royaume-Uni de l’Union.
Il s’agit du fameux article 50 qui permet à un Etat membre de signifier son souhait de quitter l’UE.
La Première ministre britannique Theresa May l’a activé le 29 mars 2017, enclenchant officiellement le processus de sortie qui doit être bouclé au bout de deux ans, le 29 mars 2019.
L’objectif des sept hommes et femmes écossais à l’origine de la procédure est de stopper le processus avant cette échéance, ce à quoi le gouvernement britannique est opposé.
« Il est essentiel (…) qu’un Etat membre puisse choisir de révoquer son retrait de l’UE sans avoir besoin d’un accord unanime des autres États membres », a plaidé devant les juges de la CJUE l’avocat des Ecossais, Me Aidan O’Neill.
Deux membres du parlement britannique opposés au Brexit se sont joints à l’action. Ils estiment qu’il faut aujourd’hui prendre en compte la volonté d’un grand nombre de leurs concitoyens de rester dans l’UE
« Une décision démocratique de renverser la vapeur ne peut pas être ignorée tout simplement parce qu’elle vient après l’envoi de la notification au titre de l’article 50 », a estimé Me Gerry Facenna, le conseil de ces deux parlementaires.
Face à eux, l’avocat du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord a souligné que la demande devait être jugée irrecevable par la juridiction de Luxembourg.
« Le Royaume-Uni n’a pas l’intention de révoquer sa notification », a dit Lord Keen of Elie.
Munitions politiques
Selon lui, les requérants veulent « des munitions politiques » à utiliser « afin de faire pression » avant le vote du Parlement britannique sur l’accord de divorce qui est prévu pour le 11 décembre.
Ils veulent « essayer d’entraîner votre Cour dans la campagne en cours », a affirmé le conseil.
La Cour de justice de l’UE, réunie mardi en assemblée plénière avec 26 juges, a été saisie par la justice écossaise dans le cadre d’une procédure accélérée.
Si elle juge l’affaire recevable, elle rendra un arrêt qui devra être pris en compte par la justice écossaise.
La requête des Ecossais est examinée au moment où les 27 membres restant dans l’UE viennent de conclure avec Londres un accord de divorce, validé dimanche à l’occasion d’un somment de chefs d’Etat ou de gouvernement.
L’accord prévoit une période de transition initiale de 21 mois après le Brexit, au cours de laquelle quasiment rien ne changera entre les deux partenaires.
Ensuite, le Royaume-Uni demeurera dans une union douanière avec l’UE si une nouvelle relation commerciale n’est pas mise en place.
