La Commission UE propose de lever la procédure de déficit excessif contre la Belgique

La Commission européenne a proposé lundi de lever la procédure de déficit excessif à l’encontre de la Belgique vu les efforts budgétaires réalisés par le pays.

“Après avoir culminé à 5,6 % du PIB en 2009, le déficit public de la Belgique a été ramené à 2,6 % du PIB en 2013, conformément à la décision du Conseil du 21 juin 2013”, a salué lundi l’exécutif européen. “Le programme de stabilité pour 2014-2017, présenté par le gouvernement belge le 30 avril 2014, prévoit un recul du déficit à 2,15 % du PIB en 2014, puis à 1,4 % du PIB en 2015”, a-t-il encore pointé.

Les prévisions du printemps 2014 des services de la Commission tablent quant à elles sur un déficit de 2,6 % du PIB en 2014 et de 2,8 % du PIB en 2015. Pour la Commission, le déficit de la Belgique “devrait donc rester inférieur à la valeur de référence de 3 % du PIB au cours de la période de prévision”. La procédure de déficit excessif pour la Belgique avait été lancée en 2009, mais n’avait été réellement enclenchée qu’en 2013.

La proposition de la Commission, qui devrait être approuvée prochainement par le Conseil des ministres européens, constitue une bonne nouvelle pour le gouvernement sortant qui voit ainsi ses efforts récompensés et tout risque d’amende s’éloigner.

Dans un communiqué conjoint, le Premier ministre Elio Di Rupo ainsi que le ministre des Finances, Koen Geens, et le ministre du Budget, Olivier Chastel, n’ont d’ailleurs pas tardé à exprimer leur satisfaction. “Cette décision démontre que le gouvernement a diminué le déficit budgétaire d’une manière durable et que l’approche sérieuse avec laquelle les exercices budgétaires successifs ont été menés a été appréciée par la Commission européenne”, ont-ils fait valoir d’une seule voix.

A côté de cette proposition de lever la procédure en déficit excessif, la Commission formule également tout une série de “recommandations spécifiques” à la Belgique pour stimuler sa croissance et l’emploi d’ici 2015. L’occasion pour l’exécutif européen de retaper sur plusieurs clous, notamment la réduction de la dette publique belge qui dépasse toujours les 100 pc de son PIB, le système d’indexation automatique des salaires, la nécessité de réformer le régime des pensions ou encore le transfert de la fiscalité du travail vers la consommation ou la pollution.

La Commission européenne préconise aussi à plusieurs pays, dont la Belgique, de revoir leur politique fiscale, notamment de mettre fin aux différents mécanismes qui permettent aux grandes multinationales de réduire leurs impôts à portion congrue en se jouant des différentes régimes fiscaux nationaux.

Enfin, elle invite la Belgique à réformer le secteur de vente de détail et de faire un effort tout particulier en matière de recherche et développement pour préserver la capacité du pays en terme d’innovation.

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