Un nouveau nom, les voitures, le lait et la volaille au coeur des négociations, un réexamen possible tous les dix ans… Voici ce qu’il faut savoir du nouveau traité commercial liant Etats-Unis, Canada et Mexique signé vendredi à Buenos Aires, en marge du sommet du G20.
Nouveau nom
Scellé fin septembre après de laborieuses négociations, le nouvel accord s’appelle « Accord Etats-Unis-Mexique-Canada » (AEUMC – United States-Mexico-Canada Agreement, USMCA en anglais). Il succède au traité de libre-échange nord-américain Aléna, qui datait de 1994. Le président américain Donald Trump avait promis de faire changer le nom de Nafta (l’acronyme anglais de l’Aléna) qu’il détestait.
Détail amusant, chacun des trois pays a rebaptisé le traité en se plaçant en tête de l’acronyme: USMCA pour les Etats-Unis, TMEC (Traité Mexique-Etats-Unis-Canada) pour le Mexique et CUSMA (Canada-United States-Mexico Agreement, en anglais) pour le Canada.
Automobile
L’un des volets les plus importants concerne le secteur automobile qui a été totalement révolutionné par l’Aléna. Le nouveau texte prévoit des règles incitant à se fournir en matériaux et composants aux Etats-Unis et en Amérique Nord. Il prévoit aussi une provision forçant le Mexique à augmenter les salaires du secteur pour réduire les écarts avec les voisins du nord mieux payés.
Quelque 2,6 millions de véhicules assemblés au Canada sont exemptés de douanes américaines.
Lait et volaille
Ottawa accepte d’assouplir son système dit de la « gestion de l’offre », qui contrôle la production et le prix du lait et de la volaille et assure des revenus stables aux agriculteurs canadiens grâce à des quotas annuels et des taxes à l’importation atteignant 275%. Cet assouplissement permettra aux producteurs américains un meilleur accès au marché canadien, comme le réclamait Washington. M. Trump en exigeait le démantèlement complet, Ottawa a ouvert 3,4% de son marché, « de manière semblable au TPP », le Partenariat Transpacifique que le Canada a signé en mars avec 10 pays de l’Asie-Pacifique.
Litiges, culture, et environnment
En échange, le mécanisme de règlement des litiges commerciaux, connu sous le nom de « chapitre 19 » et honni par Washington, reste « intact » sur le fond même s’il change de nom.
L’exception culturelle canadienne, qui voit le Canada subventionner le secteur culturel, est également maintenue malgré les protestations des Etats-Unis.
Un chapitre sur l’environnement est créé et comporte des « règles strictes ».
Numérique, propriété intelectuelle, devises
L’économie numérique est pour la première fois couverte, alors que de Mexico à Ottawa, en passant par Washington, le régime fiscal des GAFA est dénoncé depuis des années.
Des protections « sans précédent » en terme de propriété intellectuelle sont établies.
Le nouveau traité prévoit des provisions pour empêcher les « manipulation » des échanges soit par les devises soit en assurant que des pays qui ne sont pas partie prenante dans le texte ne tirent pas des avantages indus de ce marché libre.
Réexamen
L’accord est signé pour 16 ans, avec la possibilité de le réexaminer tous les six ans.
