L’Union européenne a dévoilé mercredi son arsenal de sanctions pour “éviter un jeu déloyal” de la part de Londres pendant la période de transition après le divorce, suscitant la colère des eurosceptiques britanniques partisans du Brexit.
“Ces menaces idiotes montrent à quel point l’Union européenne a peur”, a ainsi réagi l’influent député conservateur britannique Bernard Jenkin sur la BBC. “Ce sera très difficile à accepter pour Theresa May”, a pour sa part jugé Jacob Rees-Mogg, l’un des principaux rivaux politiques de la Première ministre.
“Il s’agit d’un projet qui reflète les positions des 27”, a tempéré un porte-parole du ministère britannique pour le Brexit. Londres n’a pas encore fait connaître sa position sur ce projet.
“L’Union européenne répond à la demande de Theresa May de pouvoir bénéficier du marché unique et de l’Union douanière pour un temps limité pendant lequel tous doivent jouer selon les mêmes règles”, a quant à lui expliqué Stefaan De Rynck, conseiller de Michel Barnier, le négociateur de l’UE, dans un message sur son compte Twitter.
“Prévoir la possibilité de sanctions en cas de jeu déloyal fait partie de tout accord”, a souligné M. De Rynck.
Le projet de texte fixant les règles imposées au Royaume Uni pour la période de transition après sa sortie de l’UE le 29 mars 2019 prévoit la possibilité de sanctions, notamment “un mécanisme permettant à l’Union de suspendre certains bénéfices pour le Royaume-Uni découlant de sa participation au marché unique”.
Cette clause incluse sous forme de notule dans le projet d’accord a été ajoutée à l’occasion de la reprise des négociations mardi à Bruxelles.
Les 27 anciens partenaires du Royaume-Uni souhaitent pouvoir lui couper l’accès au marché unique en cas de non respect des règles, cela dans l’hypothèse où le temps manquerait pour porter le litige devant la justice européenne. Cette disposition signifie la possibilité d’imposer des droits de douane à un pays encore membre de l’UE jusqu’en décembre 2020.
“Grâce au ciel, nous allons quitter cette organisation capable d’adopter des positions aussi agressives lorsque vous ne faites pas ce qu’elle vous impose de faire”, a commenté Jacob Rees-Mogg, cité par The Times.
Demeurer dans le marché unique permettra au Royaume-Uni de continuer à faire du commerce sans barrières ni contrôles douaniers pendant la transition, tandis que les citoyens britanniques pourront continuer de vivre et de travailler dans n’importe quel autre Etat de l’UE.
Les sanctions n’interviendraient que dans l’hypothèse où “porter le cas devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) n’apporterait pas le remède nécessaire dans un délai approprié”, a précisé une source européenne.
Londres et Bruxelles ont conclu en décembre un accord préliminaire sur leur divorce et doivent désormais s’entendre sur la période de transition post-Brexit et la future relation qui unira les deux parties.
Cette période de transition continue de déchirer le Parti conservateur. Des députés favorables au Brexit craignent notamment que le Royaume-Uni, qui continuera à respecter les règles européennes pendant cette période sans avoir son mot à dire, ne devienne un “Etat vassal” de l’Union.
