L’étau s’est considérablement resserré autour des contribuables depuis deux ans. Merci la crise et le gouvernement Di Rupo qui en a profité pour serrer la vis. Que reste-t-il dès lors comme moyens pour alléger ses impôts en toute légalité ? Comment protéger son patrimoine face aux nouvelles ardeurs du fisc ? Il vous reste cinq mois pour agir. Voici ce qui est encore possible.
C’était le 8 mai dernier, à deux semaines des élections. Hasard du calendrier ou pas, une série de spécialistes les plus en vue s’étaient donné rendez-vous, le même jour, à Bruxelles, pour parler fiscalité du patrimoine. D’un côté Vanham & Vanham organisait à l’hôtel Méridien un séminaire sur le thème “Fiscalité du patrimoine des particuliers : comment optimiser la gestion d’un patrimoine dans le contexte fiscal actuel ?” De son côté, Thierry Afschrift, avocat et professeur de droit fiscal à l’ULB, proposait à l’hôtel du Châtelain un colloque intitulé “Deux ans d’augmentations d’impôts : bilan et solutions”.
Une pluie de changements
Porteur, le sujet l’est assurément. Nombreux sont les contribuables et experts en fiscalité qui s’interrogent et sont inquiets. Va-t-on taxer la fortune ? A quand un cadastre des patrimoines ? Etc. Les questions ne manquent pas. Ils étaient d’ailleurs plus de 200 à être venus assister à cet après-midi organisé par l’association d’avocats Afschrift pour y voir plus clair. Un après-midi d’exposés relatifs aux stratagèmes qui permettent d’alléger la charge fiscale en toute légalité. Du moins ce qu’il en reste, de ces stratagèmes. Car selon Thierry Afschrift, avocat et professeur de droit fiscal à l’ULB, “la courte législature que nous venons de vivre est la pire de l’après-guerre en matière d’impôts”. Nouvelles taxations, augmentations d’impôts, réduction d’avantages fiscaux, nouveaux pouvoirs pour le fisc, levée du secret bancaire, alourdissement de certaines amendes : les contribuables ont été mis à rude épreuve par le gouvernement Di Rupo. “C’est une véritable pluie de mauvaises nouvelles fiscales qui s’est abattue sur eux, poursuit l’éminent fiscaliste. Le déséquilibre en faveur du fisc a été systématique. Et je crains que ce ne soit pas fini.”
Portes fermées
Surtout, souligne Thierry Afschrift, “la nouvelle loi anti-abus a créé un climat d’insécurité fiscale qui peut changer le rapport de force dans une discussion”. Un avis que partage François Parisis, directeur de la structuration patrimoniale chez Puilaetco Dewaay, pour qui cette disposition anti-abus a fait plus de tort que de bien. “Elle a été très mal déclinée dans les circulaires administratives”, fustige-t-il. Mais pour le reste, défend François Parisis, “le bilan fiscal du gouvernement Di Rupo est plutôt bon, notamment en matière de lutte contre la fraude.” Et le juriste de la banque Puilaetco de justifier : “On a réinstauré le caractère libératoire du précompte. On taxe dorénavant de la même manière les dividendes et les intérêts. C’est une bonne chose. Il est désormais aussi obligatoire de déclarer ses contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger. Ceux-ci étaient à une époque très prisés par les évadés du précompte. Quant à l’alourdissement de la taxation des bonis de liquidation, cela cadre parfaitement avec le principe de neutralité fiscale. On taxe dorénavant de manière équivalente un indépendant qui travaille en personne physique ou en société.” C’est dire si de nombreuses portes se sont fermées. Et si les possibilités pour alléger ses impôts, en toute légalité, se sont fortement réduites.
Sébastien Buron
Retrouvez ce dossier complet dans le magazine Trends-Tendances de cette semaine.
