La chasse aux fraudeurs pour remplir les caisses des états occidentaux

La pression augmente de jour en jour sur les fraudeurs. On l’a vu encore hier, en Europe, où le Luxembourg a annoncé qu’il allait appliquer une forme d’échange d’informations fiscales avec les Etats-Unis. On l’a vu hier également aux Etats-Unis, où le patron d’Apple a dû tenter d’expliquer qu’il ne pratiquait pas une forme d’évasion fiscale en laissant les 145 milliards de dollars en cash de sa société sur des comptes de paradis fiscaux.

Mais soyons clairs, si les gouvernements sont aujourd’hui plus sévères que par le passé et acceptent enfin de mettre la pression de manière concertée au niveau international, c’est parce que les caisses des Etats occidentaux sont vides et que la lutte contre l’évasion fiscale est une bonne manière de regarnir ces caisses.

La meilleure preuve est donnée par le Luxembourg ou la Suisse. Si c’est pays acceptent d’appliquer l’échange d’informations fiscales avec les Etats-Unis, c’est parce qu’ils n’ont pas le choix. Les Américains ont édicté une loi dite FATCA qui impose au Luxembourg et à la Suisse de donner l’identité et les comptes des résidents américains qui ont un ou plusieurs comptes dans ces pays. Et si le Luxembourg refuse, par exemple, les Etats-Unis utilisent l’arme nucléaire : ils taxent les filiales bancaires suisses et luxembourgeoises établies aux Etats-Unis.

Comme cet accord avec les Etats-Unis existe, les grands pays de l’Europe comme la France ou l’Allemagne tentent de mettre la pression sur le Luxembourg pour qu’il accepte, par exemple, d’élargir l’échange automatique d’informations à d’autres produits fiscaux, comme les contrats d’assurance-vie, une des spécialités du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Luxembourg résiste, il est d’ailleurs épaulé en cela par un pays comme l’Autriche qui lutte également contre toutes ces pressions externes pour sauvegarder son secret bancaire. Dans ce bras de fer, la dernière trouvaille du Luxembourg et de l’Autriche, est de dire, nous sommes d’accord pour collaborer sur le plan fiscal, mais il faudrait d’abord que des pays tiers, proches de l’Union européenne le fasse aussi. On vise, bien entendu, la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, Monaco et Saint-Marin ! Dire cela, c’est une manière comme une autre de gagner du temps, car bien entendu ces pays tiers ne vont pas se laisser faire – et donc, in fine, le pari du Luxembourg et de l’Autriche, c’est que tout ce ramdam autour des paradis fiscaux va finir par se calmer et donc la pression sur la transparence diminuera d’elle-même.