La Belgique conservera ses périodes de soldes

(Belga) La Belgique ne changera pour l’instant pas sa loi en matière de soldes et de vente à perte, cette dernière n’étant autorisée qu’en juillet et décembre chaque année pour permettre aux commerçants d’écouler leurs stocks, a précisé jeudi Els Bruggeman, porte-parole du ministre de l’Économie Johan Vande Lanotte. Et ce, malgré l’ordonnance de la Cour européenne de Justice (CEJ) en mars dernier qui estimait l’interdiction de la vente à perte en Belgique contraire au droit européen.

Le ministre a d’ailleurs été récemment interpellé dans une question écrite sur la possibilité d’autoriser la vente à perte toute l’année par un député inquiet du sort des plus petits commerçants. Mais « rien ne changera pour l’instant », confirme-t-on au cabinet du ministre, en ajoutant « qu’il s’agit bien d’une ordonnance de la CEJ, pas d’une décision finale. » Si la CEJ stipulait dans son ordonnance « que la Belgique ne doit pas adopter des règles plus strictes que les règles européennes », le ministre affirme lui que la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (LPMC) en vigueur en Belgique « vise exclusivement à garantir une saine concurrence entre entreprises. » Pour Johan Vande Lanotte, il est aussi important de maintenir l’interdiction de la vente à perte pour protéger les petits commerçants, plus fragiles. Ce point précis sera même mis en évidence à l’avenir dans la loi même, « pour que ce soit encore plus explicite », ajoute Els Bruggeman. L’ordonnance de la CEJ faisait suite à un litige entre deux commerces d’électronique devant le tribunal du commerce de Gand. L’un estimait que son concurrent vendait certains articles à perte. (Belga)