Une éventuelle taxe européenne sur les transactions financières (TTF) ne doit pas rapporter moins à la Belgique que l’actuelle taxe sur les opérations de bourse (TOB), a indiqué le ministre belge des Finances, Koen Geens, après une réunion avec les ministres des dix autres pays participants.
Les 11 pays impliqués dans la coopération renforcée sur la TTF ont fait le point mardi matin sur l’avancement de ce dossier toujours en butte à de nombreuses incertitudes. De toute évidence, aucun accord ne sera trouvé avant les élections européennes de mai. “Il faut qu’il y ait sur la table avant les élections européennes une proposition qui soit consistante”, a déclaré le ministre français Pierre Moscovici. “Il y a la volonté de poser des pas décisifs avant les élections”, a renchéri le ministre belge Koen Geens. Mais il n’est pas question d’accord dans l’immédiat sur cette taxe proposée en septembre 2011 par la Commission. Car même au sein du groupe restreint de onze pays qui ont décidé fin 2012 d’avancer seuls, les divergences sont importantes.
Mardi matin, les ministres ont évoqué les principes censés permettre que la taxe ne donne pas lieu à une fuite des capitaux. Le principe de résidence consisterait à taxer toutes les transactions de valeurs associées à des entreprises résidentes de la zone TTF, tandis que le principe d’émission viserait plutôt les titres émis dans la zone. Aucune décision n’a été prise.
L’assiette de la taxe fait également l’objet de discussions. “La France souhaite une taxe qui soit ambitieuse, c’est-à-dire dont le rendement soit réel, dont l’assiette soit large (…). Il faut un rendement, il faut une assiette large, il faut des affectations claires et précises”, a dit M. Moscovici.
Koen Geens, de son côté, ne se départit pas de la prudence qu’il cultive au sujet de cette taxe que n’adopteront ni les Pays-Bas, ni le Luxembourg. Il insiste pour une “mise en oeuvre graduelle”. Il souhaite que la taxe ne rapporte pas moins que le TOB actuelle, soit près de 200 millions d’euros par an.
