L’accord à l’amiable conclu entre Ageas et Me Mischaël Modrikamen ne met pas fin aux actions intentées par l’avocat, qui représente 1.200 actionnaires de l’ex-Fortis, contre BNP Paribas Fortis, a précisé ce dernier à l’agence Belga.
Ageas, successeur juridique de Fortis Holding, a trouvé un accord à l’amiable avec Me Modrikamen pour régler les procédures judiciaires entamées par ce dernier et ses clients contre Ageas, des anciens administrateurs de Fortis et certaines autres parties, liées aux événements de 2007 et 2008 qui ont vu le démantèlement du bancassureur belgo-néerlandais.
“Ageas a accepté de verser aux clients de Me Modrikamen qui ont exercé leur option de non-participation dans l’accord Fortis une compensation conformément à l’accord WCAM (loi néerlandaise concernant la réparation collective, NDLR) et à Me Modrikamen un montant pour couvrir les frais et les dommages liés aux procédures judiciaires”, a annoncé Ageas dans un communiqué.
De leur côté, Me Modrikamen et ses clients, quelque 150 actionnaires de l’ex-Fortis dans ce cas, mettent fin à toutes les actions en justice contre Ageas et les anciens administrateurs de Fortis concernés.
Mais les actions intentées à l’encontre de BNP Paribas sont, elles, toujours en cours, a précisé lundi l’avocat, qui représente au total 1.200 actionnaires de l’ex-Fortis.
Une plainte, au pénal, vise BNP Paribas pour “abus de faiblesse et escroquerie” tandis qu’au civil, l’avocat demande devant le tribunal pour l’entreprise le versement par le groupe français de dommages et intérêts à hauteur de 5,2 milliards d’euros.
Mischaël Modrikamen avait également annoncé début avril, selon le journal L’Echo, son intention de déposer une requête afin de faire saisir le dividende d’1,9 milliard d’euros que BNP Paribas voulait faire remonter de la Belgique vers le siège français de la banque.
L’avocat a toujours estimé que Fortis Banque avait été achetée “pour une bouchée de pain” par BNP Paribas, dans la foulée du démantèlement de Fortis, au détriment notamment des actionnaires du bancassureur belgo-néerlandais.
