Le fisc vise depuis deux décennies plus de 480 entreprises suspectées de fraude via des sociétés de liquidités, mais cette bataille est perdue, estime Karel Anthonissen, directeur de l’Inspection spéciale des impôts (ISI) dans la région de Gand.
Karel Anthonissen tire cette conclusion d’un jugement prononcé dans le cadre d’un dossier de plus de 50 millions d’euros visant la société cotée en Bourse Wereldhave Belgium. Au terme de près de 20 ans de procédure, la justice bruxelloise a donné tort au fisc: Wereldhave ne doit pas s’acquitter d’un supplément d’impôts de 50 millions d’euros remontant aux années 1993 et 1994.
Jusqu’à présent, la cellule nationale du fisc n’a récupéré que quelque 80 millions d’euros dans plusieurs centaines de dossiers de sociétés de liquidités alors que certains ont estimé que ces constructions avaient permis d’éluder plus de 1 milliard d’euros d’impôts. “Devons-nous maintenant abandonner la lutte et rembourser les entrepreneurs qui ont déjà payé des millions ? “, s’interroge Karel Anthonissen, dans les colonnes du Tijd et de L’Echo.
Dissuasion ?
De son côté, le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns, souligne les conséquences positives de la lutte contre la fraude via des sociétés de liquidités. “Depuis 2000, les grandes entreprises belges ne se sont plus adonnées à ce type de fraude”. Selon le SPF Finances, la cellule nationale qui a traité les 486 dossiers de sociétés de liquidités a pu récupérer, directement ou avec d’autres services, 80,3 millions d’euros.
