Le président de l’Association suisse des banquiers (ASB) a affirmé ne pas croire au scénario d’un accord fiscal avec l’Union Européenne sur les avoirs non-déclarés comparable à celui signé récemment avec Washington, dans un entretien au quotidien suisse l’Agefi publié vendredi.
Fin août, la Suisse a conclu un accord avec les États-Unis pour mettre un terme au litige sur les fonds non-déclarés des clients américains dans les coffres des banques suisses. Cet accord permet aux banques de participer à un programme leur épargnant des poursuites judiciaires moyennant de lourdes amendes, qui peuvent grimper jusqu’à 50% des fonds gérés. Dans les milieux financiers, certains avaient redouté que l’Union Européenne ne lui emboîte le pas.
Patrick Odier a toutefois dit ne pas croire au scénario d’une action punitive à l’échelle de l’UE, soulignant que les moyens d’action au niveau des États européens étaient très différents. « L’Union Européenne, c’est vingt-huit situations différentes. La fiscalité est du ressort des différents États. Bruxelles n’a pas de compétence dans ce domaine », a-t-il ajouté. Le président de l’ASB a également rappelé que les États-Unis avait le pouvoir de couper l’approvisionnement des banques en dollars. « Il faut être réaliste: le dollar est vital dans l’activité bancaire », a-t-il souligné.
« La situation avec nos voisins n’est pas comparable avec celle des États-Unis », a déclaré Patrick Odier. Il a estimé que la Suisse était en train de régler la question des avoirs non déclarés avec ses voisins européens de « façon beaucoup plus constructive » compte tenu de la proximité et des nombreux intérêts communs entre le petit pays alpin et les États européens.
Alors que la régularisation des avoirs dans les coffres des banques suisses a été réglé par le biais d’accords avec le Royaume Uni et l’Autriche, l’Allemagne a mis en place un programme de déclaration volontaire tandis que le dialogue est en cours avec l’Italie et la France, a-t-il souligné.
