Le gouvernement suisse a mis en consultation, jusqu’au 20 avril prochain, un projet de révision de loi visant à assouplir le secret bancaire afin d' »améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent ».
Concrètement, le Conseil fédéral souhaite « adapter ponctuellement la loi sur le blanchiment d’argent pour permettre de transmettre aux autorités partenaires étrangères également des informations financières concrètes telles que des numéros de comptes bancaires, des informations relatives à des transactions de capitaux ou des soldes de comptes », a annoncé mercredi le ministère helvétique de la Police et Justice (DFPJ) dans un communiqué.
Cela permettra d' »améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme » et de « renforcer l’intégrité de la place financière suisse ».
La révision de la loi vise par ailleurs à étendre les compétences du Bureau suisse de communication en matière de blanchiment d’argent (Mros) afin qu’il puisse exiger des informations d’intermédiaires financiers tiers, c’est-à-dire de ceux qui n’ont pas eux-mêmes déclaré une opération suspecte.
Berne a approuvé mercredi le projet de révision de loi, qui sera soumis en consultation jusqu’au 20 avril 2012. Lors de cette procédure législative préliminaire, cantons et partis politiques pourront se prononcer sur le sujet.
Jusqu’à présent, le Mros n’était pas autorisé, dans le cas de l’entraide administrative, à fournir à ses partenaires étrangers des informations financières telles que des numéros de comptes bancaires. Cette situation a des « répercussions négatives » sur la Suisse, selon les autorités helvétiques, puisque plusieurs pays appliquent le principe de réciprocité et ne fournissent aucune information financière au Mros.
En outre, prévient Berne, le groupe d’Egmont, une organisation rassemblant 127 cellules de renseignements financiers, menace de suspendre la Suisse car « c’est la seule qui refuse de transmettre aux autorités partenaires des informations financières ». « Une telle suspension pourrait porter préjudice à la réputation de la place financière suisse », font valoir les autorités helvétiques.
Trends.be, avec Belga
