La vaste fraude fiscale internationale qui a éclaté il y a plusieurs années depuis l’Allemagne, baptisée “cum-ex”, a eu des conséquences d’une ampleur plus importante qu’imaginé initialement, révèle jeudi un ensemble de médias engagés dans une enquête sur ces “cum-ex files”. Parmi les États “lésés” par le procédé frauduleux figure la Belgique, à laquelle la fraude aurait “coûté” 201 millions d’euros. Au total, on parle de 55,2 milliards d’euros ayant échappé à 11 États, l’Allemagne bien sûr, la Belgique, mais aussi la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Nas, le Danemark, l’Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse.
Jusqu’à présent circulaient uniquement les estimations des sommes extorquées au fisc allemand, que les autorités estimaient à 5,3 milliards d’euros, des observateurs évoquant un montant plus élevé. L’enquête dévoilée jeudi mise d’ailleurs sur un coût d’environ 30 milliards, uniquement pour l’Allemagne.
Les 19 rédactions de médias rassemblées sur le sujet par l’association allemande Correctiv, dont l’agence Thomson Reuters ou encore Le Monde, ont découvert que la fraude est toujours fructueuse et a coûté bien plus et à bien davantage d’États que ce que les autorités allemandes avaient pensé ces dernières années. Dernier nom épinglé dans cette affaire: la banque espagnole Santander.
La justice de Cologne a ainsi entamé une enquête en juin dernier, visant le rôle présumé de Santander dans le procédé frauduleux. La banque est suspectée d’avoir “planifié et exécuté” des deals facilitant cette fraude fiscale massive, de 2007 à 2011, révèle Reuters.
Le montage utilisé
Le nom de la fraude, “cum ex”, renvoie au montage utilisé: il consiste à enchainer les rachats et reventes d’actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire. Les différentes parties impliquées demandent alors toutes le remboursement du même impôt sur le dividende, qui n’a pourtant été payé qu’une seule fois.
Le contrôleur fiscal devenu conseiller en la matière Hanno Berger, un Allemand vivant en Suisse, est un personnage central dans ce dossier, ayant conseillé le procédé à nombre de ses clients ou à d’autres institutions financières. Selon lui, il s’agissait en réalité d’exploiter un flou, un “vide” dans la législation, qui aurait été bouché en 2012. Une justification loin de faire l’unanimité.
La banque Macquarie fait aussi partie des institutions financières citées comme ayant profité de ce “flou” controversé. L’affaire a éclaté en 2012 en Allemagne, entraînant l’ouverture de six enquêtes pénales et la tenue prochaine d’un premier procès à Wiesbaden, dans l’ouest, visant Hanno Berger et plusieurs négociants en Bourse.
L’escroquerie aurait coûté “au moins 17 milliards d’euros” à la France, 4,5 milliards à l’Italie, 1,7 milliard au Danemark et 201 millions d’euros à la Belgique.
