Cela fait des années que la fameuse quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE) empoisonne notre fiscalité.
Malgré une première décision défavorable en cassation en 2017, le fisc belge se refusait à la déduire de l’imposition sur les dividendes français. Un détail loin d’être négligeable puisque la pression fiscale montait à 40,5% au lieu de 27,75%. Une attitude qui avait conduit à moult recours et litiges.
Depuis octobre dernier, une nouvelle décision de la Cour de cassation intime au fisc belge d’imputer la part de précompte français, la fameuse QFIE, sur le précompte mobilier belge. La semaine dernière, Vincent Van Peteghem, le ministre des Finances, a annoncé que son administration allait (enfin! serait-on tenté de dire…) se conformer à la décision de la Cour. Pour 2020, le contribuable récupérera donc ce précompte via la déclaration d’impôts.
Pour les années antérieures (jusqu’en 2015), une procédure existe: le dégrèvement d’office. A voir avec un comptable ou un avocat fiscaliste. La joie sera de courte durée car la France et la Belgique ont conclu une nouvelle convention préventive de double imposition. Elle exclut la QFIE. Reste à savoir quand elle entrera en vigueur.
