Plusieurs pistes s’offrent à la nouvelle coalition pour augmenter les recettes de la taxe sur les opérations de Bourse.
Outre une sorte d’impôt sur la fortune déguisé, il est question dans l’accord gouvernemental d’un accroissement du produit de la taxe sur les opérations de Bourse (TOB). On parle de 80 millions d’euros de recettes annuelles supplémentaires, soit une hausse de 40 % au regard des rentrées actuelles évaluées à bon an mal an 200 millions d’euros.
Trois leviers
D’où sort ce chiffre de 80 millions ? Comment le nouveau gouvernement compte-t-il atteindre cet objectif ? On devrait en savoir plus lorsque dans les jours qui viennent lorsque les détails de l’accord “suédois” seront connus. Mais cet accroissement peut prendre différentes formes.
On peut imaginer une augmentation du taux, actuellement fixé à 0,25 % pour les actions (achat et vente) et à 1 % sur les sicav de capitalisation (uniquement au moment de la vente). Certains croient savoir que ceux-ci pourraient passer à 0,28 % pour les actions et à 1,35 % pour les sicav de capitalisation. La taxe sur les obligations (et bons de caisse) resterait quant à elle inchangée à 0,09 %.
Une autre possibilité pour démultiplier les recettes est de procéder à un relèvement du plafond de la taxe. Celui-ci est actuellement fixé à 740 euros pour les actions (montant total que la taxe ne peut dépasser : les transactions portant sur un montant supérieur à 296.000 euros seront donc taxées à un montant maximum de 740 euros). Il s’élève par ailleurs à 1.500 euros pour les sicav de capitalisation et à 650 euros pour les obligations (et bons de caisse). On peut aussi carrément imaginer de faire sauter ces plafonds.
Enfin, un élargissement du champ d’application à des opérations qui échappent jusqu’à présent à la TOB est également une piste. Seuls les résidents belges y sont en effet soumis : les investisseurs professionnels (banque, compagnie d’assurance, fonds de placement, etc.) en sont exemptés. On pense donc ici aux transactions opérées chez nous par les non-résidents ou celles réalisées par des contribuables belges à l’étranger (résident belge qui a un compte en ligne chez un broker néerlandais ou français, par exemple).
