Comment épargner pour sa pension grâce à la branche 23?
La branche 23 combine placement et assurance. Alliant la possibilité de désigner les bénéficiaires à celle de planifier la succession, ce produit est très prisé des personnes qui souhaitent épargner pour leur pension.
Les produits de la branche 23 sont des assurances-vie qui investissent dans un ou plusieurs fonds et dont la valeur évolue dès lors avec celle des produits de placement sous-jacents. Leurs prestations ne sont en principe plafonnées ni vers le haut ni vers le bas. Si vous investissez dans un produit de la branche 23 lié à un fonds d’actions, par exemple, son rendement potentiel sera élevé, mais il faudra pouvoir tenir le choc en cas de recul du cours des actions. Contrairement à ceux de la branche 21, les produits de la branche 23 ne promettent aucun rendement minimum. Si les Bourses dévissent, la perte d’une partie du capital constitué, voire du capital initial lui-même, n’est donc pas à exclure.
N’investissez pour cette raison dans la branche 23 que les fonds dont vous pouvez réellement vous passer. Sachez également que les primes versées ne sont pas couvertes par le fonds de garantie des dépôts (contrairement, là aussi, aux primes versées dans la branche 21). Dès lors, si l’assureur venait à faire faillite, vous pourriez en principe tout perdre — ceci étant, le risque, en Belgique, est relativement minime. Il existe en outre dans la branche 23 des contrats assortis d’une protection du capital. Leur échéance finale est toujours fixe, ce qui signifie qu’à cette date, la valeur des primes versées, à tout le moins, vous sera restituée. Ceci n’est toutefois vrai qu’au terme prévu du contrat, pas en cas de prélèvement intermédiaire.
Votre profil d’investisseur Le rendement des assurances-vie de la branche 23, de même que les risques qui y sont associés, dépendent étroitement des produits dans lesquels elles investissent. Ceux-ci doivent naturellement coïncider avec votre profil d’investisseur, lequel peut évoluer au fil du temps ou en fonction de votre situation. Pas de panique : vous pouvez modifier votre stratégie de placement à tout moment, en décidant par exemple de mettre fin au versement des primes. Dans ce cas, le contrat continuera d’exister jusqu’à la date à laquelle vous en réclamerez le capital ; dans l’intervalle, vous épargnerez ou investirez dans un produit choisi selon votre nouveau profil d’investisseur.
Vous pouvez également réclamer à l’assureur la restitution avant terme du capital épargné. C’est toutefois une solution qu’il est préférable d’éviter à cause des frais de sortie et du traitement fiscal, souvent très pénalisant, auxquels est soumise la résiliation anticipée. Cela dit, il existe des contrats hybrides, c’est-à-dire des produits d’assurance-vie qui combinent les caractéristiques des branches 21 et 23. Ils permettent de déterminer à tout moment le degré de risque accepté, sans devoir souscrire de nouveau contrat. Il s’agit donc d’une excellente solution pour le cas où votre profil d’investisseur viendrait à changer.
L’échéance finale Le contrat de la branche 23 est souscrit pour une durée précise ou non. Si aucune échéance finale n’est associée à la police, l’assureur ne restituera en principe le capital constitué qu’au moment de votre décès. D’une manière générale, la prestation est payée aux bénéficiaires désignés par contrat ; il peut s’agir de vous-même (en cas de vie bien sûr) mais aussi de votre partenaire, de vos enfants, ou de tiers. En d’autres termes, la personne avantagée par le contrat de la branche 23 n’est pas nécessairement celle qui verse les primes.
Si au contraire le contrat est assorti d’une échéance finale, vous saurez d’emblée quand, exactement l’assureur vous payera le capital. Si vous avez versé une prime unique, ce sera généralement huit ans et un jour au moins après la date de ce versement. Mais la police pourra également être liquidée à votre 65e anniversaire ou à la date de votre départ à la retraite. En cas de prédécès, le contrat sera automatiquement résilié et la prestation, payée aux bénéficiaires.
La couverture décès Le montant exact payé aux bénéficiaires dépend notamment de l’existence ou non d’une couverture décès. Car en plus d’un produit de placement, la police de la branche 23 est une authentique assurance-vie. Aussi si, outre un bénéficiaire « en cas de vie », vous désignez un bénéficiaire « en cas de décès », c’est à lui que serait payée la prestation si vous veniez à décéder avant l’échéance finale de la police. Il va de soi que cette couverture décès a un coût.
Si vous optez pour un capital décès fixe, l’assureur garantit qu’une somme déterminée sera ajoutée à la valeur atteinte par le placement à la date de votre décès. Vous pouvez également faire prévoir le paiement d’un montant minimum, dont la valeur correspondra à 130 % des primes versées.
Imaginons qu’à la date de votre décès, vous ayez versé pour 10.000 euros de primes : l’assureur paiera aux bénéficiaires 13.000 euros au minimum. Sachez par ailleurs que la couverture décès ne doit pas nécessairement être souscrite pour toute la durée du contrat ; vous pouvez par exemple en limiter la durée aux années d’études de vos enfants, c’est-à-dire à la période durant laquelle vous êtes plus « vulnérable » sur le plan financier.
ROEL VAN ESPEN
Qu’en est-il des frais et taxes ? Aux produits de la branche 23 sont généralement associés des frais d’entrée qui peuvent atteindre jusqu’à 6 % et que l’assureur prélève sur la prime directement. Tenez également compte des frais de gestion, souvent fixés à 1 % l’an. Si vous décidez de résilier prématurément le contrat, vous serez redevable de frais de sortie, qui iront de 1 à 5 % (il arrive qu’ils diminuent au fil du temps). En tout état de cause, n’hésitez pas à procéder à une étude de marché détaillée.
Chaque prime versée dans un produit de la branche 23 est grevée d’une taxe de 2 % — sauf si la police s’inscrit dans le cadre d’une épargne-pension — auquel cas il s’agit de ce que l’on appelle une assurance épargne-pension de la branche 23, un produit assez rarement souscrit dans la pratique. Les revenus de l’assurance branche 23 ne donnent en principe pas lieu au paiement d’un précompte mobilier.
Sachez également que les primes ne sont fiscalement déductibles que si elles servent à financer une assurance épargne-pension de la branche 23 (ce qui, comme nous venons de le voir, est assez rare), auquel cas le versement, pour l’année de revenus 2014 est plafonné à 950 euros, l’abattement étant forfaitairement fixé à 30 %. L’assurance épargne-pension fait l’objet d’une imposition finale de 10 % sur la réserve constituée, ce qui n’est pas le cas des autres produits de la branche 23 (dont les primes ne sont pas fiscalement déductibles).
Quid des droits de succession ?
Les bénéficiaires seront redevables de droits de succession sur le capital perçu à votre décès. Le montant des droits dépend du degré de parenté : plus le lien est étroit, moins les droits sont élevés. La valeur de la succession et votre domicile fiscal interviennent eux aussi dans le calcul.
Cela dit, il est possible de contourner le problème en procédant, de votre vivant, à un don manuel ou bancaire ; ceci fait, le donataire investira lui-même le montant de la donation dans un produit de la branche 23, dont il sera l’assuré et vous le bénéficiaire. A votre décès, le capital lui sera payé, sans être grevé de droits de succession — à condition toutefois que le bénéficiaire puisse prouver que le don manuel ou bancaire est antérieur de trois ans au moins à la date de votre décès.
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