ArcelorMittal exige ses quotas CO2 et cite la Région wallonne en justice

(Belga) Le groupe ArcelorMittal a confirmé qu’il avait assigné fin décembre les autorités wallonnes devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour préjudice grave, comme l’annonçait mercredi l’Echo.

Cette action en justice porte sur « la non-attribution de quotas d’émission de CO2 à l’entreprise pour la période 2008-2012 », précise Étienne Botton, le porte-parole d’ArcelorMittal à Liège. Concrètement, lors de l’élaboration du plan d’allocation, le haut-fourneau 6 était à l’arrêt et le second haut-fourneau devait fermer en 2009, en raison d’un projet d’arrêt de la phase liquide. En 2007, l’entreprise a finalement décidé de continuer à utiliser les deux hauts-fourneaux à condition que le site de Liège puisse recevoir l’allocation de quotas de CO2 nécessaire basée sur les prévisions d’émissions durant la période 2008-2012. « La Région wallonne s’était engagée, mais nous n’avons jamais reçu les quotas complémentaires », précise le porte-parole. « ArcelorMittal est la seule entité émettant du CO2 qui n’a rien reçu en Wallonie pour cette période. Nous avons donc introduit un recours au Conseil d’État. Puis, fin décembre 2012, puisque la période d’allocation prenait fin, nous avons introduit une plainte au civil pour faire valoir nos droits. Nous voulons avoir ce qui nous manque et éviter de devoir acheter des quotas. » L’entreprise réclame les quotas concernant sa production réelle, soit 965.000 tonnes de CO2. « Au moment où ArcelorMittal nous a réclamé ces quotas, la Région avait déjà épuisé ses réserves pour les nouveaux entrants: nous n’avons donc pas d’obligation d’allouer ces quotas », indique Philippe Henry, ministre de tutelle, dans l’Echo. Il rappelle qu’il « souhaite soutenir une activité sidérurgique pérenne sur le long terme dans la phase à froid, mais ArcelorMittal ne doit pas continuer à penser que la Wallonie va tout accepter ». (NICOLAS LAMBERT)