Votre patrimoine après le transfert ou la vente de votre entreprise

01/10/15 à 11:23 - Mise à jour à 13:02

La plupart des entrepreneurs transmettent à un moment donné leur entreprise à (un de) leurs enfants ou la vendent à une personne étrangère, afin de prendre une retraite bien méritée. Mais quel est l'impact du transfert ou de la vente sur leur avenir financier et que peuvent-ils organiser avant et après cette opération ? Chaque situation est unique, mais planifier soigneusement son patrimoine peut certainement faire une différence.

Votre patrimoine après le transfert ou la vente de votre entreprise

Quiconque a dirigé son entreprise durant des années, lui permettant de traverser monts et marées, souhaite la laisser, elle et sa clientèle, entre de bonnes mains. Le transfert ou la vente nécessite donc beaucoup d'attention. Mais il ne faut pas perdre de vue non plus l'avenir financier personnel de l'entrepreneur. Peut-être occupe-t-il un logement appartenant à l'entreprise ? Et sans doute conduit-il une voiture de société. Autant d'avantages qui disparaissent après le transfert ou la vente.

Isabelle Verhulst, Head of Wealth Analysis & Planning chez Belfius.

Isabelle Verhulst, Head of Wealth Analysis & Planning chez Belfius. © Jerry De Brie

Planification financière

Les Private Bankers chez Belfius conseillent les entrepreneurs sur leur avenir financier. Isabelle Verhulst, Head of Wealth Analysis & Planification chez Belfius : " Sur base d'une analyse des flux de trésorerie, nous estimons, de préférence avant le transfert ou la vente, le montant dont l'entrepreneur a besoin pour maintenir son niveau de vie à la pension. Par après, le Private Banker, avec l'aide de spécialistes fiscaux et juridiques de notre département, peut estimer l'impact des droits de succession sur le patrimoine et proposer des solutions afin de réduire, dans la mesure du possible, les droits de succession à payer par les héritiers."

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"La planification successorale pour le transfert d'une entreprise nécessite un travail fiscal et juridique sur mesure. "

" Nous expliquons également aux entrepreneurs comment ils peuvent transférer l'entreprise familiale de la manière la plus avantageuse à leurs enfants et comment ils doivent procéder pour traiter tous les enfants de manière égale si un seul d'entre eux reprend l'entreprise ", conclut Isabelle Verhulst.

Egalité entre les enfants et réduction des droits de succession

Christophe Mees, Private Banker depuis 2011 à Soignies, explique : " il y a quelques temps, un de mes clients est venu me demander conseil. Il cherchait une manière d'organiser le transfert de son entreprise, tout en traitant équitablement ses trois fils adultes. Il avait accumulé un patrimoine total de 3.000.000 d'euros, dont la moitié était issue de son entreprise. Il désirait céder son affaire à son fils aîné, sans pour autant désavantager ses deux autres enfants. Après le transfert, il ne souhaitait pas conserver de fonction, ni exercer de contrôle dans la société, mais désirait un revenu supplémentaire de 1000 euros par mois."

Christophe Mees, Belfius Private Banker à Soignies (Hainaut).

Christophe Mees, Belfius Private Banker à Soignies (Hainaut).

" Une solution juste et adéquate devait donc veiller à ce que les deux plus jeunes enfants héritent ultérieurement une part proportionnelle de la succession. De cette façon, ils ne pourraient pas contester le transfert de l'entreprise. En outre, l'entrepreneur voulait épargner à ses enfants le paiement des droits de succession élevés. Ce dossier a été suivi en étroite collaboration avec le département Wealth Analysis & Planification chez Belfius. "

Donation de l'entreprise familiale

Martin Vanden Eynde, Senior Legal Counsel au département Wealth Analysis & Planning : " Après discussion avec le Private Banker et le client, nous avons proposé de réaliser une donation de l'entreprise familiale (d'une valeur de 1.500.000 euros) au profit du fils aîné. La société pouvait être cédée en pleine propriété par le biais d'un acte notarié, en tant qu'avance sur héritage et moyennant l'obligation de payer un montant mensuel de 1.000 euros au donateur à sa demande (charge facultative liée au don). En Wallonie, aucun droit d'enregistrement n'est dû sur la donation d'une entreprise familiale, moyennant le respect de certaines conditions. L'entreprise doit notamment rester active pendant au moins cinq ans (en Flandre, la règle est de trois ans). Même si le fils décède au cours de cette période, le transfert se poursuit grâce au don exempté de droits de succession. "

Martin Vanden Eynde, Senior Legal Counsel Wealth Analysis & Planning.

Martin Vanden Eynde, Senior Legal Counsel Wealth Analysis & Planning. © Stefan Martens

" Au décès du père, les deux autres fils devraient normalement recevoir un montant correspondant à la valeur de la société au moment de la donation. Mais un patrimoine total de 3.000.000 d'euros ne suffit pas à ce que chacun des trois enfants obtiennent 1.500.000 euros. " Le fils aîné devra dans ce cas compenser lui-même ce qu'il a reçu en plus par rapport à ses frères.

Répartition égale de la succession

" Par conséquent, notre proposition alternative était de donner les deux tiers de l'entreprise familiale au fils aîné (1.000.000 euros) et de lui vendre un tiers (500.000 euros). Ainsi, les deux plus jeunes fils pouvaient recevoir plus tard le même montant de la succession (1.000.000 euros). Les parties peuvent convenir que le paiement du prix d'achat (500.000 euros) peut éventuellement être réalisé par tranche. Si le paiement est effectué immédiatement, le père peut investir le montant afin de percevoir un revenu mensuel supplémentaire. "

Grâce à ces diverses mesures, les plus jeunes fils ne pourront pas contester le transfert de l'entreprise familiale à leur frère. En outre, un tiers du patrimoine du père sera déjà donné de son vivant, ce qui permettra de réduire les droits de succession ultérieurs.

Private Banking chez Belfius

Belfius est la seule grande banque belge où les 251 Private Bankers habitent et travaillent à proximité de leurs clients. Ils ont ainsi un point de contact unique dans l'une des 700 agences Belfius en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre, ou à leur domicile. Belfius Private Banking fait ainsi partie du Top 3 dans notre pays et offre une large gamme de services aux entrepreneurs disposant d'un patrimoine de plus de 500 000 euros. Pour les clients qui désirent une forme particulière de discrétion et de confidentialité, Belfius fournit également des services de Private Wealth Management dans l'un des bureaux régionaux ou au siège à Bruxelles.

Plus d'info? www.belfius.be/private

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