Tax-on-web dans la pratique

28/05/13 à 10:21 - Mise à jour à 10:21

Source: Trends-Tendances

Tax-on-web (www.taxonweb.be) est une application sécurisée, ce qui signifie que vous devez vous authentifier pour avoir accès à votre déclaration ou Taxbox. Si vous êtes marié ou cohabitant légal, vous devez introduire une déclaration commune. Chaque partenaire doit alors disposer de sa propre authentification pour accéder à Tax-on-web. Elle peut s'effectuer de deux manières, au choix.

Tax-on-web dans la pratique

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1. Authentification à l'aide de votre carte d'identité électronique

Vous avez accès à votre Taxbox par le biais de votre carte d'identité électronique. Pour cela, vous devez disposer d'un lecteur de cartes et installer le logiciel ad hoc sur votre ordinateur. Vous pouvez alors accéder immédiatement à votre déclaration.

2. Authentification à l'aide d'un "token"

La deuxième manière de vous authentifier consiste à utiliser un "token". C'est une petite carte (de la taille d'une carte bancaire) sur laquelle figurent 24 codes. Le fisc vous le fournira après votre enregistrement sur www.taxonweb.be. Chaque fois que vous consultez Tax-on-web, le système vous demandera un code donné de la liste. Vous pourrez réutiliser votre liste de codes l'an prochain.

Une fois que vous avez accès à votre Taxbox, vous pouvez commencer à remplir votre déclaration. Aussitôt celle-ci remplie, vous pouvez connaître le montant que vous allez devoir repayer ou récupérer. Pour introduire votre déclaration, il vous suffit ensuite de cliquer sur "soumettre". La déclaration est alors définitivement envoyée au SPF Finances. En cas d'imposition commune (personnes mariées ou cohabitants légaux), les deux partenaires doivent soumettre la déclaration. Pour être exhaustifs, ajoutons que vous pouvez faire remplir votre déclaration sur Tax-on-web par un fonctionnaire dans tous les centres de l'administration des contributions directes. Dans ce cas, vous devez emporter votre carte d'identité électronique et celle de votre partenaire (si vous devez introduire une déclaration commune). Il est également important que vous connaissiez le code PIN de votre carte. Dans le cas contraire, il vous sera impossible de l'utiliser pour remplir votre déclaration sous forme électronique. Vous devrez alors demander un "token" auprès du fisc après vous être enregistré sur Tax-on-web, et vous en munir lorsque vous vous rendrez au centre des contributions.

Combien est-ce que cela peut vous coûter ? Prenons l'exemple de Carole et Alain, un couple marié avec deux enfants. Alain déclare un revenu imposable net (après déduction de 13,07 % de cotisations sociales et des frais professionnels forfaitaires) de 59.000 euros. Il a également versé une contribution personnelle de 2.500 euros à son assurance de groupe. Carole déclare 40.000 euros de revenus imposables nets. Tous deux constituent une épargne-pension, dans le cadre de laquelle ils versent chaque année le montant déductible maximum, soit 910 euros pour l'année de revenus 2012. Ils font appel aux services d'une ALE et ont acheté l'équivalent de 2.000 euros de chèques ALE. Chaque année, ils soutiennent une association caritative pour un montant de 500 euros. La garde de leurs enfants leur a coûté 1.500 euros l'an dernier. Enfin, ils ont placé un nouveau système d'alarme dans leur habitation, pour lequel ils ont déboursé 5.000 euros.

Les avantages fiscaux liés à la contribution propre à l'assurance-groupe, l'épargne- pension et les chèques ALE sont désormais calculés à un taux uniforme de 30 % au lieu du taux moyen spécial qui s'élève à 40 % pour Alain et 35 % pour Carole. Sans tenir compte des impôts communaux, cela donne lieu à un supplément d'impôt pour 2012 de :

pour l'épargne pension : 2 x (910 euros x 30 %) au lieu de (910 euros x 40 %) + (910 euros x 35 %) = 136,5 euros ; pour l'assurance-groupe : 2.500 euros x 30 % au lieu de 2.500 euros x 40 % = 250 euros ; pour les chèques ALE : 2.000 euros x 30 % au lieu de 2.000 euros x 40 % = 200 euros.

A partir de 2012, l'avantage fiscal lié aux dons est calculé à un taux uniforme de 40 % au lieu du taux marginal d'imposition. Il en résulte un impôt supplémentaire de 500 euros x 45 % au lieu de 500 euros x 50 % = 25 euros.

A compter de l'année de revenus 2012, l'avantage fiscal engendré par les dépenses liées à la sécurisation de l'habitation est calculé à un taux uniforme de 30 % au lieu de 50 %. Le plafond est fixé à 730 euros. Le supplément d'impôt s'établit en conséquence à 730 euros x 30 % au lieu de 730 euros x 50 % = 146 euros.

Au total, Carole et Alain verront donc leurs impôts augmenter de 757,5 euros en 2012.

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