Un chauffeur Uber a été reconnu coupable, lundi devant le tribunal de police de Bruxelles, d’infraction à la réglementation relative au transport rémunéré de personnes.
Il s’agissait de la première citation en justice d’un conducteur Uber depuis l’arrivée de cette société américaine à Bruxelles, en février 2014. Plus de trente dossiers du même type sont toujours à l’information ou à l’instruction, selon le parquet de Bruxelles.
Le chauffeur Uber a été reconnu coupable d’infraction à la réglementation relative au transport rémunéré de personnes. Il bénéficie d’une suspension du prononcé, étant donné qu’il n’a pas d’antécédents judiciaires, mais perd son véhicule dans l’affaire. Celui-ci avait été saisi il y a plusieurs mois.
Le transport de particuliers par des particuliers, via l’application mobile “Uber”, est illégal à Bruxelles, ce qui a encore été souligné par le jugement rendu lundi par le tribunal de police. L'”app” est néanmoins utilisée par de nombreuses personnes, ce qui engendre depuis des mois de vives réactions de la part des taxis bruxellois, qui parlent de concurrence déloyale.
Le chauffeur concerné, via son avocat, Me Jacques Verhaegen, avait contesté l’infraction. Selon l’avocat, il y a infraction si la personne a mis son véhicule à la disposition du public. Or, ici, le chauffeur l’aurait mis à la disposition de la société Uber.
Selon le tribunal de police, il n’est pas question chez Uber de covoiturage, mais bien de transport rémunéré de particuliers. “Pour pouvoir parler de covoiturage, il faut qu’il soit question d’un même trajet effectué ensemble, sans paiement”, a-t-il précisé. Uber ne remplit pas ces deux critères, selon le tribunal. L’argument selon lequel un chauffeur Uber ne met pas son véhicule à disposition du public mais seulement de la “communauté Uber”, soit les gens qui ont téléchargé l’application, n’est pas valide car n’importe qui peut la télécharger, a encore estimé le tribunal de police.
Dans le jugement, il a été conclu que la société Uber devait donc respecter la même réglementation régionale que les taxis bruxellois. Dans la même logique, le tribunal a exprimé des inquiétudes quant à l’absence de garanties, pour les personnes qui font appel à Uber, concernant l’état de santé et les compétences de conduite du chauffeur qui les prend en charge. Les mêmes réserves ont été exprimées quant aux garanties offertes concernant l’état du véhicule et son assurance.
Me Jacques Verhaegen a déclaré qu’il envisageait un recours contre le jugement rendu.
